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N° 3350 - Rapport de Mme Maud Olivier sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (n°3149): Date de dépôt : 15/12/2015; Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
N° 3352 - Rapport de Mme Estelle Grelier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n°3185): Date de dépôt : 15/12/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)
N° 3348 - Rapport d'information de Mme Catherine Coutelle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pour une République numérique: Date de dépôt : 15/12/2015; Voir le dossier (Rapport d'information sur la République numérique)
N° 3354 - Rapport d'information de M. Christophe Premat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger: Date de dépôt : 15/12/2015; Voir le dossier (Contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
N° 3351 - Rapport de Mme Marietta Karamanli sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290): Date de dépôt : 15/12/2015; Voir le dossier (Programme européen de sécurité)
N° 3353 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale (n°2586): Date de dépôt : 15/12/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Monaco sur la sécurité sociale)
N° 3349 - Rapport de M. Philip Cordery sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3342): Date de dépôt : 15/12/2015; Voir le dossier (Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 15/12/2015
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 15/12/2015
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel: Date de réunion : 15/12/2015