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N° 3363 - Rapport de Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Date de dépôt : 16/12/2015
Voir le dossier (Application de la loi relative à la régulation économique outre-mer)
N° 3358 - Rapport de Mme Chantal Guittet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349)
Date de dépôt : 16/12/2015
Voir le dossier (Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015)
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Présentation du rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Mme Ericka Bareigts et M. Daniel Fasquelle, rapporteurs)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (n° 3314) (M. Gilles Savary, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Audition de M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les zones de revitalisation des territoires 2
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n° 3164) (Mme Michèle Bonneton, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Examen du rapport d'information de la mission d'évaluation et de contrôle sur les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française (MM. Pascal Terrasse, Jean-François Mancel et Jean-René Marsac, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, consacrée au tourisme
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Audition de M. Didier Chabert, sous-directeur Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international, sur la situation du Yémen...
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 16/12/2015
  1. Désignation du rapporteur
  2. Nomination du Bureau