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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Audition de M. Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique 2
  2. Présences en réunion 17
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
  2. Examen de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (n° 3280) (Mme Brigitte Allain, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Audition de M. Pascal Brice, dont le renouvellement est proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, et vote sur cette proposition de renouvellement (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de résolution européenne sur le programme européen de sécurité (n° 3290) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)
  3. Examen des pétitions (Mme Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure)
  4. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2018 de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et avis de la commission sur ce sujet (M. Christophe Premat, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Timbeau, économiste, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).....
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
N° 3347 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344)
Date de dépôt : 14/12/2015
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
N° 3345 - Rapport de Mme Valérie Rabault la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015
Date de dépôt : 14/12/2015
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 14/12/2015
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion