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- N° 4945 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé)
- N° 4954 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier créant un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Créer un statut d'emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l'administration communale)
- N° 4955 - Proposition de loi de M. Raphaël Gérard portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur)
- N° 4957 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à reconnaître l'affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires sanitaires prescrits titulaires d'un mandat sanitaire)
- N° 4938 - Proposition de résolution de Mme Huguette Tiegna relative à l'engagement de la France pour le biomimétisme
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Engagement de la France pour le biomimétisme)
- N° 4951 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à supprimer le droit de partage et à alléger les taxes pesant sur les successions
- Date de dépôt : 25/01/2022
- Voir le dossier (Supprimer le droit de partage et alléger les taxes pesant sur les successions)
- N° 4937 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation
- Date de dépôt : 24/01/2022
- Voir le dossier (Renforcer l'outil nutriscore par un score d'ultra-transformation)
- N° 4936 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Voir le dossier (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte)
- N° 4935 - Proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Voir le dossier (Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte)
- N° 4930 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel
- Date de dépôt : 20/01/2022
- Voir le dossier (Démocratiser le sport en France)
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