3217 résultats trouvés
- N° 4884 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe pour une éthique responsable des affaires
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Pour une éthique responsable des affaires)
- N° 4880 - Proposition de loi de Mme Fabienne Colboc relative à la rémunération des artistes en arts visuels
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (La rémunération des artistes en arts visuels)
- N° 4886 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Alléger les frais applicables aux successions et aux donations)
- N° 4879 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et à reconnaître le sacrifice des Harkis pendant et après la guerre d'Algérie
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Abroger la loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc et reconnaître le sacrifice des Harkis)
- N° 4885 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales)
- N° 4882 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles)
- N° 4887 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d'affaires criminelles)
- N° 4888 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité de produits d'hygiène)
- N° 4883 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- N° 4871 - Proposition de résolution de M. Philippe Vigier pour la création du conseiller territorial
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour la création du conseiller territorial)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats