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N° 4827 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
N° 4852 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
N° 4844 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
N° 4826 - Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19: Date de dépôt : 20/12/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution portant sur l'accès universel à la vaccination et l'augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19)
N° 4825 - Proposition de résolution de Mme Nathalie Serre invitant le Gouvernement à présenter un rapport annuel au Parlement sur les coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d'État: Date de dépôt : 17/12/2021; Voir le dossier (Coûts de gestion des régimes de retraite de la fonction publique d'État)
N° 4824 - Proposition de résolution européenne de M. Loïc Dombreval invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de modifier le règlement (CE) n° 543/2008 du 16 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille: Date de dépôt : 17/12/2021; Voir le dossier (Normes de commercialisation pour la viande de volaille)
N° 4823 - Proposition de résolution de M. Éric Diard dénonçant le non-respect des droits de l'homme par la Chine et appelant à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022: Date de dépôt : 16/12/2021; Voir le dossier (Dénonciation du non-respect des droits de l'homme par la Chine et appel à la non-participation aux Jeux olympiques de Pékin en 2022)
N° 4820 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production: Date de dépôt : 16/12/2021; Voir le dossier (Certification européenne du sel biologique)
N° 4818 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Sûreté et sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin)
N° 4810 - Proposition de résolution européenne de Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)

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