Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 4840 - Proposition de loi de M. Belkhir Belhaddad visant à protéger l'exercice du métier de journaliste: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Protéger l'exercice du métier de journaliste)
N° 4843 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets)
N° 4845 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry permettant le versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux départements se voyant confier la charge d'un enfant dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux départements se voyant confier la charge d'un enfant)
N° 4834 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat établissant un ratio minimal d'encadrement au chevet dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Ratio minimal d'encadrement au chevet dans les EHPAD)
N° 4848 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval visant à élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Élargir l'appellation « foie gras » aux productions de foie gras réalisées sans prise forcée d'aliments)
N° 4835 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à interdire l'appellation « eau alcoolisée »: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Interdire l'appellation « eau alcoolisée »)
N° 4841 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à ce que la proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille soit un critère prioritaire pour l'attribution d'un logement social: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Proximité immédiate du lieu de travail d'un membre de la famille pour l'attribution d'un logement social)
N° 4828 - Proposition de loi de M. Philippe Berta visant à expérimenter un nouveau dispositif de reconquête des terres en friche: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Nouveau dispositif de reconquête des terres en friche)
N° 4833 - Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain relative à la lutte contre la précarité menstruelle: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Lutte contre la précarité menstruelle)
N° 4836 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers sur le modèle du remboursement des médecins au nom de l'égalité de traitement: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Revaloriser la rémunération des frais kilométriques des infirmiers)

« Précédent
1
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
322
Suivant »