3217 résultats trouvés
- N° 4873 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique
- Date de dépôt : 06/01/2022
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- N° 4872 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 06/01/2022
- Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
- N° 4867 - Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
- Date de dépôt : 05/01/2022
- Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
- N° 4856 - Proposition de résolution de M. Cyrille Isaac-Sibille pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine
- Date de dépôt : 23/12/2021
- Voir le dossier (Pour une politique de santé publique et pour que nos bons comportements en santé soient notre première médecine)
- N° 4855 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d'une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein
- Date de dépôt : 22/12/2021
- Voir le dossier (Reconnaissance et prise en charge intégrale d'une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein)
- N° 4842 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Faciliter l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
- N° 4849 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à privatiser l'audiovisuel public
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Privatisation de l'audiovisuel public)
- N° 4838 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France et à fermer toute mosquée en cas de refus
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France)
- N° 4846 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture)
- N° 4847 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
- Date de dépôt : 21/12/2021
- Voir le dossier (Stages de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)
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