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N° 1757 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en faveur de l'engagement associatif: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 1739 - Proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale et visant à faire présenter dans le rapport d'activité annuel de la délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe une partie sur l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme par la France et à en faire débattre l'Assemblée: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Union européenne : débat sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme)
N° 1748 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à imposer les revenus tirés d'une présence numérique significative en France: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Economie : imposition des revenus tirés d'une présence numérique en France)
N° 1733 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Louis Aliot visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres: Date de dépôt : 05/03/2019; Voir le dossier (Réforme du fonctionnement du Conseil constitutionnel)
N° 1732 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie: Date de dépôt : 05/03/2019; Voir le dossier (Information des patientes sur la reconstruction mammaire)
N° 1729 - Proposition de résolution de Mme Valérie Boyer tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France: Date de dépôt : 01/03/2019; Voir le dossier (Justice : prévention et lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières)
N° 1728 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Joachim Son-Forget pour un référendum citoyen et participatif et une procédure de consultation généralisée: Date de dépôt : 28/02/2019; Voir le dossier (Contributions des citoyens-électeurs dans le processus délibératif)
N° 1727 - Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs: Date de dépôt : 28/02/2019; Voir le dossier (Pratiques de la grande distribution dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
N° 1726 - Proposition de résolution de M. Julien Dive invitant le Gouvernement à demander à la République fédérale d'Allemagne de lever l'anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi: Date de dépôt : 27/02/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : levée de l'anonymat des Français percevant des pensions héritées du régime nazi)
N° 1725 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand relative à la coopération parlementaire franco-allemande: Date de dépôt : 22/02/2019; Voir le dossier (Pouvoirs publics : coopération parlementaire franco-allemande)