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N° 1724 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Date de dépôt : 21/02/2019; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
N° 1710 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Disparition des insectes pollinisateurs)
N° 1715 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre les pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats de recherche des moteurs de recherche internet: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Pratiques concurrentielles déloyales sur les pages de résultats des moteurs de recherche)
N° 1716 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Prise en charge des mineurs étrangers isolés)
N° 1714 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix sur la déontologie de la haute fonction publique: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Déontologie de la haute fonction publique)
N° 1711 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti portant évaluation de la dématérialisation du livret de famille: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Dématérialisation du livret de famille)
N° 1708 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à offrir aux agents de sécurité de la voie publique le statut d'agent de police judiciaire adjoint: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Statut d'agent de police judiciaire adjoint pour les agents de sécurité de la voie publique)
N° 1719 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry portant autorisation permanente de vente de boissons dans les stades: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Autorisation permanente de vente de boissons dans les stades)
N° 1720 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon demandant l'interdiction de la pêche électrique: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Interdiction de la pêche électrique)
N° 1706 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à harmoniser et à compléter les modalités des scrutins secret et public au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Modalités des scrutins dans les conseils municipaux, départementaux et régionaux)