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N° 1709 - Proposition de loi de Mme Valérie Beauvais visant à autoriser le parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs français: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Parrainage des clubs sportifs par les entreprises viticoles et les brasseurs)
N° 1722 - Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 1713 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à rendre obligatoire l'indication du pays d'origine pour tous les miels: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Indication du pays d'origine pour les miels)
N° 1717 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à baisser l'impôt sur les successions: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Baisse de l'impôt sur les successions)
N° 1723 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à autoriser le port d'arme aux policiers, gendarmes et militaires, qu'ils soient retraités ou qu'ils soient en activité mais en dehors de leurs heures de service: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Autorisation du port d'arme en dehors des heures de service)
N° 1712 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à préserver et développer les colonies d'abeilles: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Préservation des colonies d'abeilles)
N° 1718 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle d'un maximum de 1 000 euros dans le cadre des mesures d'urgence économiques et sociales: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Prime exceptionnelle pour les travailleurs indépendants)
N° 1707 - Proposition de loi de M. André Chassaigne relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Nationalisation des concessionnaires d'autoroutes)
N° 1705 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le désenclavement des territoires: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Désenclavement des territoires)
N° 1721 - Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français: Date de dépôt : 20/02/2019; Voir le dossier (Rétablissement du pouvoir d'achat des Français)