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N° 1742 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à renforcer le droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Droit du consommateur en cas de vente forcée en cycle court)
N° 1744 - Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à ne plus labourer l'océan de nos impôts gaspillés: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Gaspillage des impôts)
N° 1749 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à soumettre au peuple français, à travers la procédure du référendum d'initiative partagée, l'instauration de mesures d'exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie.: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Mesures d'exception contre les djihadistes français ayant combattu en Irak et en Syrie)
N° 1756 - Proposition de loi de M. Louis Aliot portant réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Réforme de la taxation des plus-values de cession de biens immobiliers)
N° 1754 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à encourager les donations au service des solidarités familiales, de l'investissement et de la croissance: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Donations au service des solidarités familiales)
N° 1750 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à développer et encadrer la médiation judiciaire et la médiation conventionnelle: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Médiation judiciaire et médiation conventionnelle)
N° 1740 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter le déplacement des bureaux de tabac au sein d'une même intercommunalité: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Déplacement des bureaux de tabac dans une même intercommunalité)
N° 1751 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à rendre publiques les rémunérations des hauts fonctionnaires: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Publicité des rémunérations des hauts fonctionnaires)
N° 1747 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à instaurer une taxe sur les bénéfices détournés hors de France: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Taxe sur les bénéfices détournés hors de France)
N° 1755 - Proposition de loi de Mme Caroline Fiat créant une obligation incombant à l'administration de délivrer une attestation aux candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Attestation pour les candidats ayant échoué à être recruté sous le statut de fonctionnaire)