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- Question au Gouvernement n° 2249 de M. Bernard Charles
- Date de dépôt : 29/06/2000
- banques et établissements financiers - livrets d'épargne - livret A. taux d'intérêt.
- Question écrite n° 66610 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 01/10/2001
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. médicaments.
- Question écrite n° 53704 de M. Christian Martin
- Date de dépôt : 13/11/2000
- élevage - chevaux de course - syndicats d'étalons. statut juridique et fiscal.
- Question écrite n° 60185 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 23/04/2001
- Parlement - propositions de loi - statistiques.
- Question écrite n° 43137 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 13/03/2000
- enseignement : personnel - médecine de prévention - développement.
- Question écrite n° 7765 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 15/12/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux - produits utilisés par les stomisés.
- Question écrite n° 974 de M. André Berthol
- Date de dépôt : 14/07/1997
- enseignements artistiques - écoles de musique - professeurs. recrutement.
- Question écrite n° 28031 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 05/04/1999
- fonction publique hospitalière - rémunérations - protocole d'accord Durafour. application. services de soins infirmiers à domicile.
- Question écrite n° 4132 de M. Charles Ehrmann
- Date de dépôt : 06/10/1997
- audiovisuel et communication - télévision - antennes paraboliques. installation. réglementation.
- Question écrite n° 23256 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 21/12/1998
- TVA - suppression - terrains à bâtir. conséquences. communes.
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