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N° 967 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraite agricoles)
N° 970 - Proposition de résolution européenne de M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot relative à la gouvernance de la zone euro: Date de dépôt : 17/05/2018; Voir le dossier (Gouvernance de la zone euro)
N° 951 - Proposition de loi de M. Stéphane Testé tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 952 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet)
N° 963 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié relative à l'élection des sénateurs dans une circonscription régionale: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Election des sénateurs dans une circonscription régionale)
N° 961 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Opposition des consommateurs et des maires à l'installation de compteurs intelligents)
N° 950 - Proposition de loi de Mme Constance Le Grip tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Soutien aux librairies indépendantes labellisées)
N° 958 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à créer un service minimum réel dans les transports ferroviaires: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Service minimum réel dans les transports ferroviaires)
N° 960 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann pour une meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins des demandeurs: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Meilleure adéquation de l'offre de logements sociaux aux besoins)
N° 954 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser la surélévation des immeubles: Date de dépôt : 16/05/2018; Voir le dossier (Surélévation des immeubles)