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N° 1103 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à créer une commission d'enquête visant à faire un état des lieux de l'ajout « du stade embryonnaire » à l'article 16-13 du code civil: Date de dépôt : 21/06/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : ajout « du stade embryonnaire » dans le code civil)
N° 1102 - Proposition de loi organique de Mme Marie-France Lorho visant à rétablir la possibilité du cumul des mandats: Date de dépôt : 21/06/2018; Voir le dossier (Rétablissement du cumul des mandats)
N° 1089 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative à l'amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État: Date de dépôt : 19/06/2018; Voir le dossier (Amélioration de l'évaluation de l'aide médicale d'État)
N° 1087 - Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'Outre-mer: Date de dépôt : 18/06/2018; Voir le dossier (Outre-mer)
N° 1086 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs: Date de dépôt : 15/06/2018; Voir le dossier (Pacte de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs)
N° 1084 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale: Date de dépôt : 14/06/2018; Voir le dossier (Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale)
N° 1085 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux conditions d'exercice de la liberté de culte dans un cadre républicain: Date de dépôt : 14/06/2018; Voir le dossier (Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte)
N° 1070 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser l'accession populaire à la propriété: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Accession populaire à la propriété)
N° 1069 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme protégeant la population des pesticides par l'instauration d'une zone tampon: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Protection des pesticides par l'instauration d'une zone tampon)
N° 1076 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Renforcement de la liberté des étudiants de passer leurs examens)