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N° 1006 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à renforcer la confiance et le dialogue en matière de sécurité routière: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Confiance et dialogue en matière de sécurité routière)
N° 1011 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Prévention des risques de mutilations génitales féminines)
N° 1004 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard visant à modifier la composition des commissions départementales de l'aménagement commercial afin de préserver la vitalité des centres-villes: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Composition des commissions départementales de l'aménagement commercial)
N° 999 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit instaurant un système de bonus malus pour le permis de conduire: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Système de bonus malus pour le permis de conduire)
N° 1009 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre le principe de laïcité aux établissements publics d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Extension du principe de laïcité à l'enseignement supérieur)
N° 1001 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à moderniser les missions des gardes champêtres: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Modernisation des missions des gardes champêtres)
N° 1003 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Masson visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Travaux exemptés d'autorisation pour lutter contre les inondations)
N° 1000 - Proposition de loi de M. Laurent Furst concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour sa valeur locative)
N° 1007 - Proposition de loi de Mme Béatrice Descamps visant à renforcer la lutte contre l'abandon d'animaux domestiques: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques)
N° 1008 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à empêcher l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers: Date de dépôt : 30/05/2018; Voir le dossier (Achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)