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N° 1072 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à préserver l'avenir des musées privés français: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Avenir des musées privés français)
N° 1061 - Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse sur les routes secondaires dont la vitesse maximale autorisée est de 80 kilomètres par heure: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Suppression de la perte d'un point pour les petits excès de vitesse)
N° 1074 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à l'égalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Egalité entre actifs et retraités pour la déductibilité de leur cotisation de mutuelle complémentaire)
N° 1064 - Proposition de loi de M. Alain Ramadier visant à régionaliser la régulation de notre politique de santé: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Régulation de notre politique de santé)
N° 1067 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel prévoyant une durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Durée indéterminée pour les avantages cumulés sur les cartes de fidélité)
N° 1062 - Proposition de loi de M. Laurent Furst supprimant la perte d'un point pour les petits excès de vitesse: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Suppression de la perte d'un point pour un petit excès de vitesse)
N° 1083 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique)
N° 1081 - Proposition de loi de Mme Brigitte Bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie)
N° 1077 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à réduire les risques de transmission d'infections du sang: Date de dépôt : 13/06/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : nouveaux risques à la sécurité transfusionnelle)
N° 1051 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination: Date de dépôt : 12/06/2018; Voir le dossier (Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement)