3217 résultats trouvés
- N° 3539 - Proposition de résolution de M. Damien Abad relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
- Date de dépôt : 10/11/2020
- Voir le dossier (Dépistage systématique de la covid-19)
- N° 3535 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à suspendre l'immigration, à l'exception des réfugiés politiques et des étudiants étrangers
- Date de dépôt : 09/11/2020
- Voir le dossier (Suspension de l'immigration sauf exceptions)
- N° 3534 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à conditionner l'aide publique au développement et l'octroi de visas à la coopération des pays bénéficiaires pour le retour de leurs ressortissants en situation irrégulière ou condamnés pour un délit ou un crime à caractère terroriste
- Date de dépôt : 09/11/2020
- Voir le dossier (Conditionnement de l'aide publique au développement)
- N° 3546 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault sur le contrôle des exportations d'armements
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Voir le dossier (Contrôle des exportations d'armements)
- N° 3537 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à créer une « force d'intervention spéciale » pour reconquérir les territoires perdus de la République
- Date de dépôt : 10/11/2020
- Voir le dossier (Reconquête des territoires perdus de la République)
- N° 3518 - Proposition de résolution de M. Guillaume Peltier visant à conditionner l'accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales à trois années de cotisations et de résidence en France
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Voir le dossier (Conditionner l'accès des étrangers en situation régulière aux prestations sociales)
- N° 3545 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel visant à inscrire le caractère de « bien commun » de l'énergie et l'organisation nationale de sa production
- Date de dépôt : 13/11/2020
- Voir le dossier (Caractère de « bien commun » de l'énergie)
- N° 3541 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à produire les rapports et analyses complets du nombre d'emplois déjà détruits, salariés et non-salariés, depuis le début de la crise sanitaire et d'établir les prévisions chiffrées sur ceux appelés à disparaître
- Date de dépôt : 12/11/2020
- Voir le dossier (Statistiques du nombre d'emplois détruits depuis le début de la crise sanitaire)
- N° 3548 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville visant à agir pour la reconnaissance de la République d'Artsakh afin d'établir une paix durable au Haut-Karabakh
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Voir le dossier (Paix durable au Haut-Karabakh)
- N° 3549 - Proposition de résolution de M. François Ruffin visant à verser un treizième mois aux agents d'entretien de l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 17/11/2020
- Voir le dossier (Treizième mois pour les agents d'entretien de l'Assemblée nationale)
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