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N° 3743 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long: Date de dépôt : 15/01/2021; Voir le dossier (Reconnaissance des patients atteints de covid-long)
N° 3717 - Proposition de résolution de Mme Martine Wonner invitant le Gouvernement à utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l'état d'urgence sanitaire et d'inscrire l'état d'urgence sanitaire durablement dans notre droit: Date de dépôt : 22/12/2020; Voir le dossier (Utiliser le droit commun pour gérer les menaces sanitaires en évitant le recours à des dispositifs analogues à l'état d'urgence sanitaire et d'inscrire l'état d'urgence sanitaire durablement dans notre droit)
N° 3790 - Proposition de résolution de M. Philippe Benassaya invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons: Date de dépôt : 20/01/2021; Voir le dossier (Rapport au Parlement sur la généralisation de l'équipement des forces de l'ordre de caméras-piétons)
N° 3745 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences: Date de dépôt : 18/01/2021; Voir le dossier (Gestion de la ressource en eau)
N° 3744 - Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel pour l'adoption d'une véritable stratégie portuaire nationale: Date de dépôt : 18/01/2021; Voir le dossier (Stratégie portuaire nationale)
N° 3742 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l'instruction en famille: Date de dépôt : 15/01/2021; Voir le dossier (Moratoire sur la modification législative de l'instruction en famille)
N° 3795 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement à se saisir des recommandations du Défenseur des droits sur les droits des personnes transgenres afin de compléter le plan national d'actions pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+: Date de dépôt : 21/01/2021; Voir le dossier (Droits des personnes transgenres)
N° 3348 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à acter la reconnaissance institutionnelle de l'endométriose: Date de dépôt : 17/09/2020; Voir le dossier (Reconnaissance institutionnelle de l'endométriose)
N° 3798 - Proposition de résolution de M. Sylvain Waserman tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise: Date de dépôt : 26/01/2021; Voir le dossier (Modifier le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise)
N° 3774 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires: Date de dépôt : 19/01/2021; Voir le dossier (Favoriser un retour accéléré des étudiants au sein des structures universitaires)

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