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N° 3436 - Proposition de résolution de M. François Pupponi sur la reconnaissance de la République d'Artsakh: Date de dépôt : 16/10/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de la République d'Artsakh)
N° 3462 - Proposition de résolution de M. M'jid El Guerrab pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables: Date de dépôt : 21/10/2020; Voir le dossier (Pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables)
N° 3588 - Proposition de résolution de M. Michel Larive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l'éducation nationale sur ses membres et son action: Date de dépôt : 23/11/2020; Voir le dossier (Activité du syndicat Avenir lycéen, ses liens avec le pouvoir exécutif et les actions de contrôle du ministère de l'éducation nationale sur ses membres et son action)
N° 3477 - Proposition de résolution de Mme Aina Kuric relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif: Date de dépôt : 23/10/2020; Voir le dossier (Évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif)
N° 3538 - Proposition de résolution de M. Damien Abad sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient: Date de dépôt : 10/11/2020; Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
N° 3603 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne visant à donner les moyens à l'institution scolaire de faire face à la crise sanitaire: Date de dépôt : 27/11/2020; Voir le dossier (Donner les moyens à l'institution scolaire de faire face à la crise sanitaire)
N° 3607 - Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l'infection au covid-19: Date de dépôt : 01/12/2020; Voir le dossier (Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l'infection au covid-19)
N° 3636 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 02/12/2020; Voir le dossier (Sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne)
N° 3647 - Proposition de résolution européenne de Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert relative au bilan et aux perspectives d'Erasmus+: Date de dépôt : 09/12/2020; Voir le dossier (Bilan et perspectives d'Erasmus+)
N° 3641 - Proposition de résolution de Mme Agnès Firmin Le Bodo invitant le Gouvernement à créer les conditions de création de zones portuaires d'intérêt stratégique: Date de dépôt : 07/12/2020; Voir le dossier (Zones portuaires d'intérêt stratégique)

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