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N° 1600 - Rapport de M. Daniel Goldberg sur la proposition de loi de M. Daniel Goldberg et plusieurs de ses collègues visant à supprimer le délit de solidarité (1542): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Justice : suppression du délit de solidarité)
N° 4339 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°4332): Date de dépôt : 08/02/2012; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012)
N° 1967 annexe 29 - Rapport de M. Patrice Martin-Lalande sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 2768 - Avis de M. Laurent Hénart sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n°2760): Date de dépôt : 20/07/2010; Voir le dossier (Travail : réforme des retraites)
N° 1615 tome 2 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1514 - Rapport d'information de Mme Catherine Vautrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la filière canine: Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Filière canine)
N° 1994 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976): Date de dépôt : 22/10/2009; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2010)
N° 2641 - Rapport de Mme Françoise Hostalier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, tendant à l'élimination des armes à sous-munitions (n°2501): Date de dépôt : 22/06/2010; Voir le dossier (Défense : élimination des armes à sous-munitions)
N° 3154 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (n°3144): Date de dépôt : 09/02/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
N° 1967 annexe 26 - Rapport de M. Yves Deniaud sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)

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