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- Texte adopté n° 338 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative à la situation financière et fiscale des forces françaises présentes sur le territoire de la République de Djibouti
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Djibouti : la situation des forces françaises)
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 284 - Projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contrat de volontariat de solidarité internationale)
- Texte adopté n° 356 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Monaco : avenant à la convention fiscale)
- Compte rendu de réunion n° 49 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 15 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 34 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 127 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion :
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