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- Texte adopté n° 506 - Projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité : lutte contre le terrorisme, sécurité et contrôles frontaliers)
- Texte adopté n° 581 - Projet de loi, modifié en 2e lecture par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement : engagement national pour le logement (loi ENL))
- Compte rendu de réunion n° 190 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 13 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 97 - Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (CICR)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Croix-Rouge (CICR) : privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France)
- Compte rendu de réunion n° 30 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 603 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Allemagne : accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière)
- Compte rendu de réunion n° 152 -
- Date de réunion :
- Compte rendu de réunion n° 139 -
- Date de réunion :
- Texte adopté n° 565 - Projet de loi autorisant l'approbation du traité sur le droit des marques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Marques : dépôt et enregistrement)
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