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Compte rendu de réunion n° 44 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 320 - Proposition de loi, adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Français de l'étranger : modification de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982)
Texte adopté n° 449 - Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fêtes et commémorations : instauration d'une journée nationale des fondations)
Texte adopté n° 343 - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modification de la lolf du 1er août 2001)
Compte rendu de réunion n° 62 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 148 -: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 58 -: Date de réunion :
Texte adopté n° 623 - Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévention de la délinquance)
Texte adopté n° 725 - Résolution visant au maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Maintien par les Etats du taux réduit de TVA pour certaines opérations liées à la filière équine en application du principe de subsidiarité)