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N° 4537 - Proposition de loi de Mme Valérie Six pour l'emploi des seniors jusqu'à la retraite: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite)
N° 4558 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 4542 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal visant à faciliter le changement de nom des enfants notamment suite à un divorce: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Faciliter le changement de nom des enfants)
N° 4519 - Proposition de résolution européenne de Mme Christine Hennion relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act): Date de dépôt : 07/10/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act))
N° 4516 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean Lassalle relative à l'instauration du référendum d'initiative citoyenne: Date de dépôt : 06/10/2021; Voir le dossier (Instauration du référendum d'initiative citoyenne)
N° 4514 - Proposition de résolution de M. Pierre Vatin invitant le Gouvernement à adapter les délais de récupération automatique des points: Date de dépôt : 05/10/2021; Voir le dossier (Adapter les délais de récupération automatique des points)
N° 4513 - Proposition de résolution de M. Pierre Vatin invitant le Gouvernement à opter pour l'installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse: Date de dépôt : 05/10/2021; Voir le dossier (Opter pour l'installation systématique et obligatoire de panneaux avertissant de la présence de contrôles automatiques de vitesse)
N° 4512 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak: Date de dépôt : 05/10/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak)
N° 4509 - Proposition de loi organique de M. Jean-Christophe Lagarde favorisant l'implantation locale des parlementaires: Date de dépôt : 01/10/2021; Voir le dossier (Implantation locale des parlementaires)
N° 4510 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes: Date de dépôt : 01/10/2021; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)

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