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N° 4611 - Proposition de résolution européenne de M. Julien Aubert visant à sauvegarder la lavandiculture française: Date de dépôt : 27/10/2021; Voir le dossier (Protéger l'huile essentielle de lavande)
N° 4607 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption: Date de dépôt : 22/10/2021; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 4605 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles: Date de dépôt : 21/10/2021; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 4602 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école: Date de dépôt : 21/10/2021; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 4582 - Proposition de loi de Mme Muriel Ressiguier visant à renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Renforcer la participation lors des élections en France et à améliorer notre démocratie)
N° 4579 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Rétablir la justice de proximité en créant, dans chacun de nos 2 050 cantons, un nouveau statut de magistrat : le « juge territorial »)
N° 4584 - Proposition de loi de Mme Émilie Cariou portant diverses mesures de transparence sur le nucléaire français: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Diverses mesures de transparence sur le nucléaire français)
N° 4593 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville visant à lutter contre les inégalités salariales: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Lutter contre les inégalités salariales)
N° 4586 - Proposition de loi de M. Raphaël Gauvain visant à renforcer la lutte contre la corruption: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Renforcement de la lutte contre la corruption)
N° 4594 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc ayant pour objet l'indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse)

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