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N° 4560 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires: Date de dépôt : 13/10/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
N° 4533 - Proposition de loi de M. Guillaume Chiche pour la fin de la liberté d'installation des médecins et un accès de proximité au système de santé: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Fin de la liberté d'installation des médecins et accès de proximité au système de santé)
N° 4529 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Garantir l'embauche d'un apprenti au terme de sa formation pour l'entreprise qui le souhaite)
N° 4543 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Encourager les donations à ses descendants)
N° 4548 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Alléger la fiscalité du droit des mutations à titre gratuit et onéreux)
N° 4551 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la violence dans les stades de football et à augmenter les sanctions individuelles contre les voyous)
N° 4534 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen relative à la maladie de Lyme: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Maladie de Lyme)
N° 4538 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à créer un droit opposable à un internet fixe de qualité pour tous les citoyens: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Créer un droit opposable à un internet fixe de qualité pour tous les citoyens)
N° 4532 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à étendre le bénéfice du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités territoriales participant à la relance de l'économie française après la crise du Covid-19: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Étendre le bénéfice du mécanisme de versement anticipé du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités territoriales participant à la relance de l'économie française après la crise du Covid-19)
N° 4559 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements: Date de dépôt : 12/10/2021; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements)

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