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N° 4649 - Proposition de résolution de Mme Anne Genetet portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Dénonciation du coup d'État militaire en Birmanie)
N° 4643 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris: Date de dépôt : 03/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris)
N° 4626 - Proposition de résolution de Mme Delphine Batho tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au groupe TotalEnergies pour la poursuite de l'exploitation des énergies fossiles: Date de dépôt : 02/11/2021; Voir le dossier (Implication de l'État dans la stratégie du doute à l'égard du réchauffement climatique portée par les entreprises Elf et Total lorsqu'il en était actionnaire ainsi que sur les soutiens publics accordés depuis sa privatisation au au groupe TotalEnergies)
N° 4621 - Proposition de résolution de M. Matthieu Orphelin pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles: Date de dépôt : 29/10/2021; Voir le dossier (Pour un traité sur la non-prolifération des énergies fossiles)
N° 4624 - Proposition de loi de Mme Patricia Lemoine pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur: Date de dépôt : 29/10/2021; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
N° 4622 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak: Date de dépôt : 29/10/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak)
N° 4617 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle: Date de dépôt : 28/10/2021; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4618 - Proposition de résolution de M. Jean-Michel Mis tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile: Date de dépôt : 28/10/2021; Voir le dossier (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale sanitaire lié au 5-fluorouracile)
N° 4615 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets secondaires des vaccins contre le covid-19: Date de dépôt : 27/10/2021; Voir le dossier (Les effets secondaires des vaccins contre le covid-19)
N° 4613 - Proposition de résolution de M. Cédric Villani invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange: Date de dépôt : 27/10/2021; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange)

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