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N° 4587 - Proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal)
N° 4585 - Proposition de loi de M. François Pupponi relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915: Date de dépôt : 19/10/2021; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915)
N° 4576 - Proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville pour une protection des biens communs: Date de dépôt : 18/10/2021; Voir le dossier (Pour une protection des biens communs)
N° 4577 - Proposition de résolution de Mme Michèle de Vaucouleurs relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie: Date de dépôt : 18/10/2021; Voir le dossier (Prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie)
N° 4575 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public: Date de dépôt : 15/10/2021; Voir le dossier (Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public)
N° 4570 - Proposition de loi organique de M. Pierre Dharréville attribuant une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs: Date de dépôt : 14/10/2021; Voir le dossier (Attribuer une nouvelle mission au Conseil économique, social et environnemental pour la protection des biens communs)
N° 4569 - Proposition de résolution de Mme Valérie Petit invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français: Date de dépôt : 14/10/2021; Voir le dossier (Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français)
N° 4571 - Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne relative au financement de la transition écologique: Date de dépôt : 14/10/2021; Voir le dossier (Financement de la transition écologique)
N° 4567 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête visant à harmoniser les outils de lutte contre le varroa: Date de dépôt : 13/10/2021; Voir le dossier (Harmoniser les outils de lutte contre le varroa)
N° 4563 - Proposition de résolution de M. Antoine Herth pour une coopération hospitalière transfrontalière effective: Date de dépôt : 13/10/2021; Voir le dossier (Coopération hospitalière transfrontalière effective)

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