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N° 2992 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (n°2574): Date de dépôt : 01/12/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
N° 2828 - Rapport de MM. Claude Bartolone et Gaël Yanno déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer: Date de dépôt : 29/09/2010; Voir le dossier (Développement économique des outre-mer)
N° 3754 - Rapport de Mme Chantal Bourragué sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs (n°3658): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Man : double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs)
N° 3537 - Rapport de M. Michel Havard sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 1737 - Rapport de M. Charles de Courson sur la proposition de loi de MM. François Sauvadet et Charles de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre et apparentés visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (1671): Date de dépôt : 16/06/2009; Voir le dossier (Entreprises : fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes)
N° 2860 tome VII - Avis de M. Alfred Trassy-Paillogues sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 2916 tome V - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n°2854): Date de dépôt : 22/10/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2011)
N° 1971 tome VI - Avis de M. Francis Vercamer sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3501 - Avis de MM. Gérard Cherpion et Jean-Pierre Door sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n°3406): Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011)
N° 276 annexe 29 - Rapport de M. Jean-Claude Flory sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)

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