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N° 2825 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (n°2781): Date de dépôt : 29/09/2010; Voir le dossier (Sécurité sociale : gestion de la dette sociale)
N° 1241 - Rapport d'information de M. Jean-Claude Mignon déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2008: Date de dépôt : 06/11/2008; Voir le dossier (Conseil de l'Europe : activité au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2008)
N° 1766 - Rapport supplémentaire de M. Jacques Alain Bénisti sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (n°845): Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Fonction publique : mobilité et parcours professionnels)
N° 1971 tome II - Avis de M. Rémi Delatte sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1969 tome III - Avis de M. Jean-Paul Charié sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1032 - Avis de Mme Françoise Guégot sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (n°1008): Date de dépôt : 08/07/2008; Voir le dossier (Education : droit d'accueil dans les écoles publiques)
N° 3211 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Défenseur des droits: Date de dépôt : 09/03/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : Défenseur des droits (2))
N° 847 - Rapport de M. Émile Blessig sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière civile (n°433): Date de dépôt : 30/04/2008; Voir le dossier (Justice : prescription en matière civile)
N° 1967 annexe 7 - Rapport de M. Pierre Bourguignon sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 3502 - Rapport de M. Étienne Blanc sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n°3163): Date de dépôt : 01/06/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral)

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