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N° 3805 annexe 28 - Rapport de M. Alain Joyandet sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 2429 - Avis de MM. Michel Piron et Serge Poignant sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°1965): Date de dépôt : 01/04/2010; Voir le dossier (Environnement : engagement national pour l'environnement (Grenelle II))
N° 1722 - Rapport de M. Jean-Louis Léonard sur le projet de loi , adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n°1616): Date de dépôt : 05/06/2009; Voir le dossier (Economie : modernisation des services touristiques)
N° 1203 - Avis sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2009)
N° 2857 annexe 2 - Rapport de M. Marc Le Fur sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 1364 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2009 (n°1359): Date de dépôt : 22/12/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2009)
N° 3085 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les mathématiques en France et dans les sciences, en présence des lauréats de la médaille Fields, MM. Ngô Bao Châu et Cédric Villani, ainsi que du lauréat du prix Gauss, M. Yves Meyer Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2010: Date de dépôt : 12/01/2011; Voir le dossier (Mathématiques en France et dans les sciences)
N° 1198 annexe 34 - Rapport de M. Daniel Garrigue sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 3531 - Rapport de M. Jean-Louis Léonard et Mme Pascale Got déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques: Date de dépôt : 15/06/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques)
N° 946 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Jérôme Cahuzac, Charles de Courson et Gaël Yanno déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales: Date de dépôt : 05/06/2008; Voir le dossier (Budget : niches fiscales)

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