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N° 2857 annexe 10 - Rapport de M. Jean-Michel Fourgous sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3806 tome X - Avis de M. Jean-Philippe Maurer sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 2158 - Rapport de M. André Schneider sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale (n°1956): Date de dépôt : 16/12/2009; Voir le dossier (Accord France-Belgique en matière de sécurité sociale)
N° 1925 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (n°1854 rectifié): Date de dépôt : 16/09/2009; Voir le dossier (Méditerranée : protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC))
N° 3812 tome II - Avis de M. Philippe Plisson sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 4281 - Rapport de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Bernard Derosier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique)
N° 3250 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine (n°2938): Date de dépôt : 16/03/2011; Voir le dossier (Argentine : convention de sécurité sociale)
N° 1867 - Rapport de M. Didier Quentin sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances: Date de dépôt : 22/07/2009; Voir le dossier (Outre-mer : évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et ratification d'ordonnances)
N° 2843 - Rapport de M. Gaëtan Gorce sur la proposition de loi organique de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2775): Date de dépôt : 06/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (proposition de loi organique))
N° 287 - Rapport de M. Thierry Mariani sur les dispositions restant en discussion chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile: Date de dépôt : 16/10/2007; Voir le dossier (Société : immigration, intégration et asile)

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