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- N° 2271 - Rapport de M. Éric Ciotti sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n°1697)
- Date de dépôt : 27/01/2010
- Voir le dossier (Police et sécurité : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2))
- N° 79 - Avis de M. Yves Fromion sur le projet de loi , adopté par le Sénat, portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (n°13)
- Date de dépôt : 17/07/2007
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : délégation parlementaire pour le renseignement (Parlement))
- N° 2637 - Rapport de Mme Catherine Vautrin sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (n°2624)
- Date de dépôt : 17/06/2010
- Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : réseaux consulaires, commerce, artisanat et services)
- N° 1198 annexe 33 - Rapport de M. Philippe Vigier sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
- N° 4242 - Rapport de M. Éric Diard et Mme Sandrine Mazetier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
- Date de dépôt : 01/02/2012
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile)
- N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche
- Date de dépôt : 30/06/2010
- Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
- N° 1067 - Rapport d'information de M. Jean-François Mancel déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la modernisation de l'outil diplomatique
- Date de dépôt : 22/07/2008
- Voir le dossier (Affaires étrangères : modernisation de l'outil diplomatique)
- N° 3970 - Rapport d'information de MM. Alain Gest et Philippe Tourtelier déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n°2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en uvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Voir le dossier (Environnement : mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n°2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en uvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution)
- N° 882 - Rapport de Mme Isabelle Vasseur sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
- Date de dépôt : 13/05/2008
- Voir le dossier (Société : lutte contre les discriminations)
- N° 1429 - Rapport de M. Marc Vampa sur le projet de loi autorisant lapprobation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion fiscale en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune (n°1060)
- Date de dépôt : 03/02/2009
- Voir le dossier (France-Géorgie : Convention en vue déviter les doubles impositions et de prévenir lévasion fiscale en matière dimpôts sur le revenu et sur la fortune)
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