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N° 1902 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud, Gilles Carrez, Jean-Pierre Brard, Henri Emmanuelli, Jean-François Mancel et Nicolas Perruchot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux: Date de dépôt : 10/09/2009; Voir le dossier (Les paradis fiscaux)
N° 1974 tome I - Avis de M. Jérôme Lambert sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 2375 - Rapport de M. Philippe Armand Martin (Marne) sur la proposition de résolution de M. Philippe Armand Martin (Marne), rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP) (2369): Date de dépôt : 25/02/2010; Voir le dossier (Demande d'enregistrement de la dénomination "gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP))
N° 1582 - Rapport de M. Bernard Debré, établi au nom de cet office, sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate: Date de dépôt : 02/04/2009; Voir le dossier (Dépistage et traitement du cancer de la prostate)
N° 1377 - Rapport de M. Olivier Jardé sur la proposition de loi de M. Olivier Jardé relative aux recherches sur la personne (1372): Date de dépôt : 13/01/2009; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
N° 2712 - Rapport d'information de M. Jacques Domergue déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation des auxiliaires médicaux: Date de dépôt : 07/07/2010; Voir le dossier (Formation des auxiliaires médicaux)
N° 4247 - Rapport de MM. Sébastien Huyghe et Daniel Goldberg déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés: Date de dépôt : 01/02/2012; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés)
N° 509 - Rapport de M. Camille de Rocca Serra sur: - la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête chargée dinvestiguer sur les circonstances, les liens et les complicités diverses qui ont pu se nouer entre certains dirigeants des milieux économiques et financiers et des représentants de lEtat au sein dEADS, à loccasion du scandale de délit dinitié mis en évidence par lAutorité des marchés financiers, et de proposer des mesures de nature à clarifier et assainir les pratiques condamnables (242) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création dune commission denquête sur le rôle et le contrôle exercés par lEtat sur lévolution de lactionnariat au sein dEADS depuis novembre 2005 (n°298): Date de dépôt : 18/12/2007; Voir le dossier (EADS : enquête sur un scandale de délit d'initié)
N° 1967 annexe 20 - Rapport de M. Jean-Claude Mathis sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1949 - Rapport de M. Charles de La Verpillière sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (n°1893): Date de dépôt : 06/10/2009; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions))

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