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XVe législature

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  • - N° 5243

    Proposition de résolution de M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de la politique polaire française dans le domaine de la recherche

  • Les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier - N° 5242

    Proposition de résolution de Mme Sabine Rubin tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences de l’enseignement scolaire en Seine-Saint-Denis et les moyens d’y remédier

  • Proposition de loi constitutionnelle visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales - N° 5241

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Bernard Bouley visant à transposer dans notre Constitution les dispositions de la Charte des Droits Naturels et des Libertés Fondamentales

  • Proposition de loi visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France - N° 5240

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à exonérer les parkings des restaurants routiers de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France

  • Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif - N° 5239

    Proposition de loi de Mme Anne-Laurence Petel visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif

  • Proposition de loi visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher - N° 5238

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à protéger les sapeurs-pompiers des violences volontaires par l'instauration de peines plancher

  • Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité de l’Index de l’égalité professionnelle - N° 5237

    Proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer l’effectivité de l’Index de l’égalité professionnelle

  • Proposition de loi visant à protéger le droit à la propriété contre le squat - N° 5236

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à protéger le droit à la propriété contre le squat

  • Proposition de loi visant à renforcer notre droit pour lutter contre l’ immigration - N° 5235

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer notre droit pour lutter contre l’ immigration

  • Proposition de loi instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère - N° 5234

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère

  • Proposition de loi portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié - N° 5233

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création d’un crédit d’impôt solidarité pour les foyers hébergeant un réfugié

  • Proposition de loi visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - N° 5232

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

  • Proposition de loi visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale - N° 5231

    Proposition de loi de M. Julien Borowczyk visant à renforcer les outils de lutte contre la fraude fiscale

  • Proposition de loi visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective - N° 5230

    Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à favoriser le bio et les circuits courts dans la restauration collective

  • Visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées - N° 5229

    Proposition de loi de M. Patrick Hetzel et plusieurs de ses collègues visant à la mise en place d'une exonération fiscale pour les complémentaires santé des personnes retraitées

  • Proposition de loi visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural - N° 5228

    Proposition de loi de M. Vincent Bru et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture et agir efficacement dans l'espace rural

  • Visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023" - N° 5227

    Proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à ce que la recherche contre la maladie d'Alzheimer soit déclarée "Grande cause nationale 2023"

  • Instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels - N° 5226

    Proposition de loi de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues instaurant un crédit d’impôt pour les salariés dont l’activité occasionne des frais de déplacements professionnels

  • Visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises - N° 5225

    Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à alléger l'impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises

  • Proposition de résolution demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux - N° 5224

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues demandant la reconnaissance et la valorisation des aménités des territoires ruraux

  • Proposition de résolution tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État - N° 5223

    Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues tendant à réformer le régime des dégâts aux cultures à travers une prise en charge par l’État

  • Proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien - N° 5222

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien

  • Proposition de résolution visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive - N° 5221

    Proposition de résolution de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à étendre le dispositif des classes à horaires aménagés à la pratique sportive

  • Proposition de loi constitutionnelle instituant des jurés du Parlement - N° 5220

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Sébastien Nadot instituant des jurés du Parlement

  • Proposition de résolution visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation - N° 5219

    Proposition de résolution de M. Xavier Breton, M. Damien Abad, Mme Emmanuelle Anthoine et plusieurs de leurs collègues visant à garantir l’égal accès de tous les Français aux services publics et à lutter contre leur déshumanisation

  • Proposition de résolution visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense - N° 5218

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à renforcer la réglementation sur l'acquisition et l'éducation des chiens d'attaque et des chiens de défense

  • Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022 - N° 5217

    Proposition de résolution de M. François Pupponi et M. Bruno Questel tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022

  • Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires - N° 5216

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires

  • Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur - N° 5215

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur

  • Replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française - N° 5214

    Proposition de résolution de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à replacer les assistants maternels agréés au cœur de la politique familiale française

  • Baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes - N° 5213

    Proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues visant à baisser les taxes face à la hausse record du coût des carburants pour les automobilistes

  • Organiser l’installation de médecins dans les territoires prioritaires - N° 5212

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé organisant l’installation de médecins dans les territoires prioritaires

  • Consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement - N° 5211

    Proposition de loi de M. Dominique Potier, M. Jacques Maire et plusieurs de ses collègues visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement

  • Moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire - N° 5210

    Proposition de loi de M. Robin Reda visant à moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire

  • Pour une réduction du temps de travail - N° 5209

    Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin pour une réduction du temps de travail

  • Sécurisation, égalité sociale, rattrapage et développement durable de Mayotte - N° 5208

    Proposition de loi de M. Mansour Kamardine et plusieurs de ses collègues de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte

  • Favoriser la reconversion des friches industrielles - N° 5207

    Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues visant à favoriser la reconversion des friches industrielles

  • Pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse - N° 5206

    Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse

  • Garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français - N° 5205

    Proposition de loi de Mme Barbara Bessot Ballot et plusieurs de ses collègues visant à garantir une protection cohérente et consolidée des signes d’identification de la qualité et de l’origine et du patrimoine gastronomique français

  • Encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national - N° 5204

    Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à encadrer le développement des éoliennes sur le territoire national

  • Lutter contre les mauvais traitements envers les animaux - N° 5203

    Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à lutter contre les mauvais traitements envers les animaux

  • Modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac - N° 5202

    Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues visant à modifier la procédure de déplacement infracommunal d’un débit de tabac

  • Responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique - N° 5201

    Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique

  • Interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle - N° 5200

    Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à interdire le démarchage abusif sur le compte de la formation professionnelle

  • Élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap - N° 5199

    Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à élargir le droit à la réversion des pensions aux orphelins en situation d’un handicap

  • Protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne - N° 5198

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs par le versement systématique d’un acompte en cas de conclusion de contrat de vente pour les produits de la vigne

  • Pénaliser le viol avec plus de fermeté - N° 5197

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues visant à pénaliser le viol avec plus de fermeté

  • Octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement - N° 5196

    Proposition de loi de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à octroyer à nos concitoyens hébergés en structure d’accueil pour personnes âgées un crédit d’impôt sur leurs dépenses de dépendance et d'hébergement

  • Rendre réellement effectifs les arrêtés d’interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants - N° 5195

    Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont et plusieurs de ses collègues visant à rendre réellement effectifs les arrêtés d’interdiction de distribution par des associations non-mandatées de repas aux migrants en situation irrégulière et à limiter les squats de migrants

  • Lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière - N° 5194

    Proposition de loi de M. Bruno Bilde et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre le squat et à protéger la propriété immobilière

  • Faciliter l’accession sociale et durable à la propriété - N° 5193

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout visant à faciliter l’accession sociale et durable à la propriété

  • Instituer un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires - N° 5192

    Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires

  • Garantir le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux - N° 5191

    Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux

  • Exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore - N° 5190

    Proposition de résolution de M. Julien Borowczyk visant à exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore

  • Plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets - N° 5189

    Proposition de résolution de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à plus de dialogue avec les collectivités territoriales dans la gestion du service public des déchets

  • Valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire - N° 5188

    Proposition de résolution de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire

  • Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau - N° 5187

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau (M. Philippe Bolo et M. Gérard Longuet)

  • Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs - N° 5186

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs

  • Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - N° 5185

    Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

  • Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française - N° 5184

    Proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française

  • Fin des droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales - N° 5183

    Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à mettre fin aux droits de donations et de successions pour la transmission des entreprises familiales

  • Création d'un dividende salarié - N° 5182

    Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet et plusieurs de ses collègues visant à créer un dividende salarié

  • Contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus - N° 5181

    Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart et plusieurs de ses collègues instaurant une contribution obligatoire aux frais d’incarcération des détenus

  • Mise en place d’une prime annuelle zéro charge - N° 5180

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à favoriser le pouvoir d’achat et récompenser le travail par la mise en place d’une prime annuelle « zéro charge »

  • Renforcement de l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises - N° 5179

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à renforcer l’installation dans la France rurale selon une prime d’un montant de 10 000€ par naissance pour les familles françaises

  • Augmentation du montant de la prime de réversion - N° 5178

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant l’augmentation du montant de la prime de réversion

  • Création d’un livret innovation - N° 5177

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues pour la création d’un « livret innovation » destiné à renforcer la compétitivité des entreprises selon un fléchage de l’épargne

  • Rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves - N° 5176

    Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la justice sociale par le rétablissement de la demi-part destinée aux veufs et veuves

  • Pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle - N° 5175

    Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle

  • Interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers - N° 5174

    Proposition de loi de Mme Catherine Pujol, M. Sébastien Chenu et plusieurs de leurs collègues visant à l’interdiction totale de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers

  • Réparation de l’après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières - N° 5173

    Proposition de loi de M. Xavier Paluszkiewicz et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la réparation de l’après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières

  • Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables - N° 5172

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables

  • Fin des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal - N° 5171

    Proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes à poste égal

  • Facilitation du recours à l’autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique - N° 5170

    Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique

  • Deuil et accompagnement des personnes endeuillées - N° 5169

    Proposition de loi de Mme Sereine Mauborgne et plusieurs de ses collègues relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées

  • Réforme de l’assurance-crédit - N° 5168

    Proposition de loi de Mme Dominique David et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’assurance-crédit

  • Protection des forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire - N° 5167

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les forces de l’ordre par une systématisation de leur anonymat dans les actes de procédure judiciaire

  • Accélération du développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille - N° 5166

    Proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

  • Modification de règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages - N° 5165

    Proposition de loi de M. Jean-Michel Mis et plusieurs de ses collègues modifiant certaines règles relatives au transport aérien international pour limiter le trafic d’espèces sauvages

  • Extension aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux du bénéfice d’une pension minimale de 85 % du SMIC - N° 5164

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues étendant aux retraités agricoles ayant le statut de conjoints collaborateurs ou d’aides familiaux le bénéfice d’une pension minimale de 85 % du SMIC

  • Arrêt de l'implantation anarchique des éoliennes - N° 5163

    Proposition de loi de M. Guillaume Larrivé permettant d'arrêter l'implantation anarchique des éoliennes

  • Développement de la pratique de ventes au déballage aux particuliers - N° 5162

    Proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers

  • Interdiction de l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense - N° 5161

    Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense

  • Inscription automatique sur la liste électorale de la commune en cas de déménagement - N° 5160

    Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement

  • Acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite - N° 5159

    Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à permettre l’acquisition de nouveaux droits pour le calcul de la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite

  • Comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités - N° 5158

    Proposition de loi de Mme Sandra Marsaud relative à la création de comités consultatifs sur le commerce dans les communes et les intercommunalités

  • Interdire la chasse à courre - N° 5157

    Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à interdire la chasse à courre, à cor et à cri

  • Enfants à protéger - N° 5156

    Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues 160 000 enfants à protéger par an

  • Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique) - N° 5155

    Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française

  • Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique - N° 5154

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique (M. Pierre Henriet)

  • Ratification de diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte - N° 5153

    Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la sécurité sociale à Mayotte

  • La situation dans certains établissements du groupe Orpea - N° 5152

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion de ses travaux sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea (Mme Fadila Khattabi, Mme Gisèle Biémouret, Mme Marine Brenier, M. Pierre Dharréville, Mme Jeanine Dubié, Mme Caroline Fiat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Véronique Hammerer, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Caroline Janvier, M. Didier Martin, Mme Valérie Six et Mme Isabelle Valentin)

  • Bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022) - N° 5151

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales sur le bilan de l’activité de la commission des affaires sociales sous la XVe législature (2017-2022) (Mme Fadila Khattabi)

  • Évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté - N° 5150

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la citoyenneté (M. David Corceiro et Mme Marianne Dubois)

  • Activité de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022 - N° 5149

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2022 (Mme Nicole Trisse)

  • Ratification de l'ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 - N° 5148

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1200 du 15 septembre 2021 relative aux titres Ier et II de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

  • Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile - N° 5147

    Proposition de résolution de Mme Maud Gatel et plusieurs de ses collègues visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile

  • Accueil digne pour tous les réfugiés ukrainiens - N° 5146

    Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot et plusieurs de ses collègues visant à concrétiser un accueil digne pour tous les réfugiés en provenance d’Ukraine

  • Progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap - N° 5145

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l’audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022 (Mme Huguette Tiegna)

  • Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs - N° 5144

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) (Mme Émilie Cariou)

  • Violations des droits humains en RDC - N° 5143

    Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002

  • Commission permanente du numérique - N° 5142

    Proposition de résolution de M. Victor Habert-Dassault tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin d’ajouter une commission permanente du numérique

  • - N° 5141

    Proposition de loi constitutionnelle de M. Victor Habert-Dassault pour une prise en compte des usages numériques au Parlement

  • Saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de la Russie - N° 5140

    Proposition de résolution européenne de M. David Habib et plusieurs de ses collègues visant à demander la saisie des biens mobiliers et immobiliers du président de la Fédération de Russie et de sa famille situés en France et dans l'Union européenne

  • Exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail - N° 5139

    Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot et M. Philippe Michel-Kleisbauer visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires et les militaires du champ d’application de la directive européenne sur le temps de travail

  • Sauvegarder la culture camarguaise - N° 5138

    Proposition de résolution de M. Nicolas Meizonnet visant à reconnaître et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue

  • Efficacité de la politique de la ville - N° 5137

    Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations

  • Équité entre les candidats à l'élection présidentielle - N° 5136

    Proposition de loi organique de Mme Nathalie Porte et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle

  • Création d’un institut régional d’administration à La Réunion - N° 5135

    Proposition de résolution de Mme Karine Lebon relative à la création d’un institut régional d’administration à La Réunion

  • Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - N° 5134

    Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’organisation de l’élection présidentielle dans le contexte lié à l’épidémie de covid-19

  • Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - N° 5133

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  • Message du Président de la République en application de l'article 18 de la Constitution - N° 5132

  • Activité de la délégation aux outre-mer sous la XVe législature - N° 5131

    Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’activité de la délégation sous la XVe législature (M. Olivier Serva)

  • Évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous - N° 5130

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’alimentation saine et durable pour tous (M. Julien Dive et Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe)

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 5129

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative au choix du nom issu de la filiation

  • Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022 - N° 5128

    Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022 (Mme Yaël Braun-Pivet et M. François-Noël Buffet)

  • Le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique - N° 5127

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatique (Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Laurence Gayte)

  • Activité de la délégation française de l'OTAN au cours de l’année 2021 - N° 5126

    Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2021 (M. Philippe Michel-Kleisbauer)

  • Politique de défense commerciale de l’Union européenne - N° 5125

    Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de défense commerciale de l’Union européenne (Mme Marguerite Deprez-Audebert)

  • Évaluation de la loi du 27 mars 2017 sur devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre - N° 5124

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier)

  • Protéger l’huile essentielle de lavande - N° 5123 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611). (M. Adrien Morenas) - Texte de la commission

  • Protéger l’huile essentielle de lavande - N° 5123

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611). (M. Adrien Morenas)

  • Les conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national - N° 5122

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux conséquences financières et budgétaires de la présence des grands prédateurs sur le territoire national (Mme Émilie Bonnivard)

  • Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») - N° 5121

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN ») (M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger)

  • L'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 - N° 5120

    Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 (M. Jean-René Cazeneuve)

  • - N° 5119

    Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la résilience nationale (M. Thomas Gassilloud)

  • L’égalité économique et professionnelle - N° 5118

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’égalité économique et professionnelle (Mme Marie-Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart)

  • La mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature - N° 5117

    Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la mise en œuvre des recommandations adoptées par la délégation au cours de la législature (Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Annie Chapelier, Mme Karine Lebon, Mme Brigitte Liso, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine et M. Stéphane Viry)

  • Le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022) - N° 5116

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le bilan des activités de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sous la XVe législature (2017-2022) (Mme Laurence Maillart-Méhaignerie)

  • Ratification de l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique - N° 5115

    Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique

  • Proposition de loi relative à l'innovation en santé - N° 5114

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé

  • Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est - N° 5113

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l’Est (M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière)

  • Défense NRBC - N° 5112

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la défense NRBC (Mme Carole Bureau-Bonnard et M. André Chassaigne)

  • Bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022) - N° 5111

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d’activité de la commission des lois sous la XVe législature (2017-2022) (Mme Yaël Braun-Pivet)

  • Application de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 5110

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur l’application de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (M. Hervé Berville et Mme Bérengère Poletti)

  • Évaluation de la loi EGALIM - N° 5109

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, (dite « loi EGALIM ») (M. Grégory Besson-Moreau, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Jérôme Nury et M. Dominique Potier)

  • Mécanismes de détaxe en matière de TVA - N° 5108

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les mécanismes de détaxe en matière de TVA (M. Mohamed Laqhila)

  • Recevabilité financière des initiatives parlementaires et recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale - N° 5107

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires et la recevabilité organique des amendements à l’Assemblée nationale (M. Éric Woerth)

  • Activité de la commission des finances au cours de la XVe législature - N° 5106

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’activité de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire au cours de la XVe législature (M. Éric Woerth)

  • Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés - N° 5105

    Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches

  • Aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire - N° 5104

    Proposition de loi de M. Philippe Benassaya et plusieurs de ses collègues visant à aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire

  • Revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap - N° 5103

    Proposition de loi de M. Yves Hemedinger et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap

  • Permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu’à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà - N° 5102

    Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à permettre aux petites et moyennes entreprises de payer l'impôt sur les sociétés à un taux réduit de 15 % jusqu’à 300 000 euros de bénéfices avant impôt et un taux normal de 25 % au-delà

  • Créer une prime « zéro charge » - N° 5101

    Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à créer une prime « zéro charge »

  • Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche - N° 5100

    Proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une meilleure prise en charge de la fausse couche

  • Améliorer l’encadrement des centres de santé - N° 5099

    Proposition de loi de Mme Fadila Khattabi et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

  • Amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique - N° 5098

    Proposition de loi de M. Xavier Roseren relative à l’amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre les appareils de chauffage de moindre performance énergétique

  • Revaloriser l’accueil familial - N° 5097

    Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues visant à revaloriser l’accueil familial

  • Diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle - N° 5096

    Proposition de loi de Mme Émilie Cariou et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

  • Pour un héritage juste et populaire - N° 5095

    Proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues pour un héritage juste et populaire