Trié(e)s par numéro
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Bioéthique - N° 4281
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents - N° 4280
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 4279 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. (M. Hervé Berville) - Texte de la commission mixte paritaire
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales - N° 4279
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. (M. Hervé Berville)
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Commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France - N° 4278
Proposition de résolution de Mme Agnès Thill tendant à la création d’une commission d’enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême-gauche en France
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Commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - N° 4277
Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
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Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers - N° 4276
Proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
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Conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments - N° 4275
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les médicaments (Mme Audrey Dufeu et M. Jean-Louis Touraine)
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Mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République - N° 4274
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République (Mme Jacqueline Dubois)
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - N° 4273 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186). (M. Damien Pichereau) - Texte de la commission
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances - N° 4273
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (n°4186). (M. Damien Pichereau)
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Dysfonctionnements lors des élections régionales et départementales de juin 2021 - N° 4272
Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements survenus lors du premier tour du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique de juin 2021
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Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale - N° 4271
Proposition de résolution de M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
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Proposition de loi organique relative à l’évaluation climatique des lois - N° 4270
Proposition de loi organique de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues relative à l’évaluation climatique des lois
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Proposition de loi constitutionnelle relative à l'évaluation climatique des lois - N° 4269
Proposition de loi constitutionnelle de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues relative à l’évaluation climatique des lois
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Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours - N° 4268
Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
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Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4266 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission
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Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4266
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). (M. Grégory Besson-Moreau)
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Protéger la rémunération des agriculteurs - N° 4266 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau et plusieurs de ses collègues visant à protéger la rémunération des agriculteurs (4134). (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte comparatif
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Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement - N° 4265
Projet de loi autorisant l’approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l’environnement
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Protection des enfants - N° 4264
Projet de loi relatif à la protection des enfants
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Amélioration de la trésorerie des associations - N° 4263 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission
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Amélioration de la trésorerie des associations - N° 4263
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183). (Mme Élodie Jacquier-Laforge)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4262 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié). (Mme Laetitia Avia) - Texte de la commission
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4262
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié). (Mme Laetitia Avia)
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - N° 4262 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié). (Mme Laetitia Avia) - Texte comparatif
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - N° 4261
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
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Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement - N° 4261 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149). (M. Pieyre-Alexandre Anglade) - Texte comparatif
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Création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion - N° 4260
Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar portant création d'un parcours d'accompagnement des jeunes vers l'insertion
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Renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives - N° 4259
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les prérogatives des représentants du personnel en matière de réclamations individuelles et collectives
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Création d’un délit d’entrave à l’allaitement - N° 4258
Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar portant création d’un délit d’entrave à l’allaitement
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Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés - N° 4257
Proposition de loi de Mme Monique Iborra et plusieurs de ses collègues visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés
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Reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail - N° 4256
Proposition de loi de M. Bernard Perrut et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail
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Création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions - N° 4255
Proposition de loi de M. Sébastien Chenu et plusieurs de ses collègues relative à la création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions
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Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium - N° 4254
Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre la pollution aux canettes en aluminium
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Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs - N° 4253
Proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
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Étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels - N° 4252
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d’exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels
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Faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public - N° 4251
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public
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Doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées - N° 4250
Proposition de loi de M. Arnaud Viala et plusieurs de ses collègues visant à doter le conseil départemental d’un budget global aux trois étapes de la dépendance pour assurer le meilleur accompagnement possible des personnes âgées
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Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association - N° 4249
Proposition de loi de M. Ian Boucard et plusieurs de ses collègues visant à créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
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Faciliter l'expulsion systématique des squatteurs - N° 4248
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
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Maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale - N° 4247
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues tendant à maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
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Modernisation de la lutte contre la contrefaçon - N° 4246
Proposition de loi de M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel de modernisation de la lutte contre la contrefaçon
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4245 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette) - Texte de la commission
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4245
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette)
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4245 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette) - Texte comparatif
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4245 Tome 1
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette) - Avant-propos, synthèse, commentaires d'articles et annexes
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique - N° 4245 Tome 2
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187). (Mme Aurore Bergé et Mme Sophie Mette) - Comptes rendus des travaux de la commission
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Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration - N° 4244
Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l’immigration
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Printemps social de l’évaluation - N° 4243
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation (M. Marc Delatte, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Thomas Mesnier, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry et Mme Monique Limon)
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Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant - N° 4242
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant
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Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, - N° 4241
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie
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Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique - N° 4240
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
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Respect des principes de la République - N° 4239 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte de la commission spéciale
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Respect des principes de la République - N° 4239
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky)
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Respect des principes de la République - N° 4239 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte comparatif
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Respect des principes de la République - N° 4239 Tome 1
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Avant-propos - Commentaire des articles
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Respect des principes de la République - N° 4239 Tome 2
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Examen des articles
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Proposition de loi pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi - N° 4238
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues pour des mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi (4138). (Mme Elsa Faucillon)
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Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français - N° 4237
Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Moetai Brotherson et plusieurs de ses collègues visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (3966). (M. Moetai Brotherson)
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Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs - N° 4236
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs (Mme Lise Magnier et M. Jean-Paul Mattei)
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Engagement associatif - N° 4235 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184). (Mme Sophie Mette) - Texte de la commission
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Engagement associatif - N° 4235
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l’engagement associatif (n°4184). (Mme Sophie Mette)
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Lutter contre l’ambroisie - N° 4234
Proposition de résolution de Mme Emmanuelle Anthoine visant à lutter contre l’ambroisie
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Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes - N° 4233
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes
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Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne - N° 4232
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107). (M. Sébastien Jumel)
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Diverses mesures de justice sociale - N° 4231 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié) - Texte de la commission
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Diverses mesures de justice sociale - N° 4231
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié)
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Diverses mesures de justice sociale - N° 4231 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970). (M. Stéphane Peu et Mme Jeanine Dubié) - Texte comparatif
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Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses - N° 4230
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses (3266). (M. Jean-Paul Lecoq)
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Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs - N° 4229
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
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Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - N° 4228 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). (M. André Chassaigne) - Texte de la commission
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Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - N° 4228
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). (M. André Chassaigne)
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Assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - N° 4228 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137). (M. André Chassaigne) - Texte comparatif
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4227
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215). (M. Laurent Saint-Martin)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4227 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n°4215). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif
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Politiques d’incitation fiscale pour un développement durable - N° 4226
Proposition de résolution européenne de Mme Aina Kuric et plusieurs de ses collègues relative aux politiques d’incitation fiscale pour un développement durable
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Réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et publier annuellement leurs rapports d’inspection - N° 4225
Proposition de résolution de M. Bernard Brochand et plusieurs de ses collègues visant à réaliser un audit généralisé des abattoirs de France et à publier annuellement leurs rapports d’inspection
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Liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux - N° 4224
Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux afin de lutter contre les abus
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Utilisation du français dans l'UE - N° 4223
Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’utilisation de la langue française dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne de janvier à juin 2022
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Bioéthique - N° 4222 Annexe0
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul) - Texte de la commission spéciale
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Bioéthique - N° 4222
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul)
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Bioéthique - N° 4222 Texte comparatif
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul) - Texte comparatif
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Bioéthique - N° 4222 Tome I
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul) - Commentaires d'articles
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Bioéthique - N° 4222 Tome II
Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la bioéthique (n°3833). (M. Jean-Louis Touraine, Mme Coralie Dubost, M. Philippe Berta, M. Jean-François Eliaou, Mme Laëtitia Romeiro Dias et M. Gérard Leseul) - Comptes rendus
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Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit - N° 4221
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
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Nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 - N° 4220
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité (M. Loïc Prud'homme et Mme Catherine Procaccia)
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Cadre juridique applicable à la production d’électricité - N° 4219
Proposition de résolution européenne de Mme Sabine Thillaye sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité
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Cadre juridique applicable à la production d’électricité - N° 4218
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité (Mme Sabine Thillaye)
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Reconnaissance d’une exception énergétique au sein de l’Union européenne - N° 4217
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107). (M. Hubert Wulfranc)
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Ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail - N° 4216
Projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - N° 4215
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - N° 4214 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073). (M. Bruno Questel) - Texte de la commission
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - N° 4214
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n°4073). (M. Bruno Questel)
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Les Géants du numérique - N° 4213
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les Géants du numérique (M. Alain David et Mme Marion Lenne)
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Encadrement du survivalisme et lutte contre les dérives et menaces associées - N° 4212
Proposition de loi de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues relative à l'encadrement du survivalisme et à la lutte contre les dérives et menaces associées
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Faire évoluer la profession de sage-femme - N° 4211
Proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la profession de sage-femme
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Protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés - N° 4210
Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à protéger les droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
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Proposition de loi relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté - N° 4209
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté
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Rétablir les peines planchers - N° 4208
Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à rétablir les peines planchers
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Financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal - N° 4207
Proposition de loi de M. Julien Dive et plusieurs de ses collègues relative au financement des écoles primaires privées sous contrat d'association à l'échelon communal
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Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française - N° 4206
Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
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Responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales - N° 4205
Proposition de loi de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues retenant la responsabilité des parents pour les infractions pénales commises par leurs enfants mineurs en cas d'imprudence, de négligence ou de manquement aux obligations parentales
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L'enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique - N° 4204
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’enseignement dans les Outre-mer dans les territoires en dépression démographique (M. Max Mathiasin et M. David Lorion)
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Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques - N° 4203
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d’accès à certaines professions en raison de l’état de santé
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La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands - N° 4202
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, La recherche française en milieu polaire: revenir dans la cour des grands (Mme Huguette Tiegna et Mme Angèle Préville)
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Interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules - N° 4201
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’élevage en cage des poules pondeuses dans un délai de dix ans et à rendre obligatoire l’indication sur l’emballage des produits alimentaires transformés du mode d’élevage des poules dont sont issus les ovoproduits qu’ils contiennent
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces - N° 4200
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé - N° 4199
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n°3835). (M. Pierre-Henri Dumont)
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Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique - N° 4198
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique (n°3930). (Mme Aina Kuric)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS - N° 4197
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l’Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l’OMS (n°3707). (M. Hugues Renson)
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - N° 4196 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - N° 4196
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). (M. Vincent Thiébaut)
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - N° 4196 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). (M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif
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Loi de règlement 2020 - N° 4195
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin)
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l’État
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l’État
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture: Création; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture: Patrimoines
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense: Préparation de l'avenir
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense: Budget opérationnel de la défense
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement; Investissements d'avenir
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables: Paysage, eau et biodiversité; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologique; Conduite et pilotage des politiques
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables: Affaires maritimes
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines; Services publics de l'énergie: Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables: Infrastructures et services de transports; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs; Aides à l’acquisition de véhicules propres; Contrôle et exploitation aériens
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l’État : Tourisme
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie: Développement des entreprises et régulations; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie: Commerce extérieur
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Économie: Statistiques et études économiques; Stratégie économique et fiscale; Accords monétaires internationaux
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Engagements financiers de l’État
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Enseignement scolaire
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local; Facilitation et sécurisation des échanges; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières; Action et transformation publiques
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion des finances publiques et des ressources humaines: Fonction publiques; Crédits non répartis
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Gestion du patrimoine immobilier de l’État
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Immigration, asile et intégration
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Justice
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Administration générale et territoriale de l’État
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Outre-mer
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Pouvoirs publics
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : recherche
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Régimes sociaux et de retraites ; Pensions
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Remboursements et dégrèvements
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Santé
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurités ; Police, gendarmerie, sécurité routière, contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture; Développement agricole et rural
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Loi de règlement 2020 - N° 4195 Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°4090). (M. Laurent Saint-Martin) - Sécurité civile