Trié(e)s par numéro
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Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap - N° 1610
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
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Le coût de l’immigration - N° 1609
Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
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La menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République - N° 1608
Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la République
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Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes - N° 1607
Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
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Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France - N° 1606
Proposition de loi constitutionnelle de Mme Soumya Bourouaha visant à accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
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Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - N° 1605
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports
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Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles - N° 1604
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1603 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 1603
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette)
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1602
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (1524). (M. Pouria Amirshahi)
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Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble - N° 1601
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu)
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L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré - N° 1600
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré (M. Anthony Boulogne)
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L’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » - N° 1599
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’évaluation du bilan et des perspectives de recettes des IFER dites « mobile » et « fixe » (M. Jacques Oberti)
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Le futur de la politique de la ville et son financement - N° 1598
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le futur de la politique de la ville et son financement (M. David Guiraud)
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Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées - N° 1597
Proposition de résolution de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
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Lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme - N° 1596
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racisme
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La relance d'une politique nataliste - N° 1595 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir) - Texte de la commission
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La relance d'une politique nataliste - N° 1595
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir)
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La relance d'une politique nataliste - N° 1595 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues pour la relance d'une politique nataliste (1412). (M. Bartolomé Lenoir) - Texte comparatif
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Les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences - N° 1594
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences (Mme Christine Pirès Beaune et M. David Amiel)
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord - N° 1593
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord (n°1520). (M. Aurélien Taché)
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Relancer le secteur du logement - N° 1592
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à relancer le secteur du logement (1411). (M. Gérault Verny)
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1591 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte de la commission
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1591
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus)
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle - N° 1591 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118). (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus) - Texte comparatif
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Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana) - Texte de la commission
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Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana)
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Mettre en place un registre national des cancers - N° 1590 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un registre national des cancers (n°119). (M. Michel Lauzzana) - Texte comparatif
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement - N° 1589
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
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Les relations entre l’Union européenne et la Chine - N° 1588
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les relations entre l’Union européenne et la Chine (Mme Sophia Chikirou)
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protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité - N° 1587
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’effectivité du droit fondamental d’éligibilité (1415). (Mme Brigitte Barèges)
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges) - Texte de la commission
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges)
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Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers - N° 1586 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410). (Mme Brigitte Barèges) - Texte comparatif
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux) - Texte de la commission
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux)
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Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération - N° 1585 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409). (M. Éric Michoux) - Texte comparatif
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Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux - N° 1584
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux (M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jérôme Guedj)
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Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - N° 1583 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008). (M. Éric Michoux) - Texte de la commission
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Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - N° 1583
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008). (M. Éric Michoux)
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Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale - N° 1582
Proposition de résolution de Mme Christelle Petex et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
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L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque - N° 1581
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque (M. Carlos Martens Bilongo)
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société - N° 1580
Proposition de résolution de M. Sébastien Saint-Pasteur et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
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Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches - N° 1579
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
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Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone - N° 1578
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
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La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 - N° 1577
Rapport d'information relatif à la réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025 (M. Pierre Henriet)
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Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques - N° 1576
Rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" (M. Pierre Henriet)
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Les neurosciences dans l'éducation - N° 1575
Rapport d'information sur les neurosciences dans l'éducation (M. Arnaud Saint-Martin)
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Département-Région de Mayotte - N° 1574 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471). (Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
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Département-Région de Mayotte - N° 1574
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471). (Mme Estelle Youssouffa)
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa) - Texte de la commission
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa)
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte - N° 1573 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°1470). (M. Philippe Vigier, M. Philippe Gosselin, Mme Agnès Firmin Le Bodo et Mme Estelle Youssouffa) - Texte comparatif
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1572 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150). (Mme Caroline Yadan) - Texte de la commission
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1572
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150). (Mme Caroline Yadan)
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales - N° 1571
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales
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Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) - N° 1570
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
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Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - N° 1569
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre - N° 1568
Proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
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La réforme des bourses étudiantes - N° 1567
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réforme des bourses étudiantes (M. Thomas Cazenave et M. Charles Sitzenstuhl)
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L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés - N° 1566
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés (M. Jean-Didier Berger)
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L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine - N° 1565
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoine (M. Philippe Lottiaux)
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DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ? - N° 1564
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème : "Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?" (M. Thomas Gassilloud et M. Damien Girard)
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Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti - N° 1563
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (n°1450). (M. Marc de Fleurian)
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1562 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch) - Texte de la commission
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1562
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch)
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne - N° 1562 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne (n°1111). (Mme Marietta Karamanli et Mme Isabelle Rauch) - Texte comparatif
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Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires - N° 1561
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel - N° 1560
Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
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Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne - N° 1559
Proposition de résolution européenne de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues appelant à la diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenne
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Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - N° 1558
Rapport de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Mme Mereana Reid Arbelot)
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Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - N° 1558 Tome I
Rapport de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Mme Mereana Reid Arbelot) - Rapport et comptes rendus (XVIe législature)
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Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation - N° 1558 Tome II
Rapport de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (Mme Mereana Reid Arbelot) - Comptes rendus (XVIIe législature)
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile - N° 1557
Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
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Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie - N° 1556
Proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
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Pour la reconquête du bâti rural - N° 1555
Proposition de loi de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues pour la reconquête du bâti rural
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Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose - N° 1554
Proposition de loi de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
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Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation - N° 1553
Proposition de loi de M. Thibaut Monnier et plusieurs de ses collègues pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
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Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance - N° 1552
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues portant réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
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Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer - N° 1551
Proposition de loi de M. Laurent Croizier et plusieurs de ses collègues visant à durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérer
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Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations - N° 1550
Proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations
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Réformer le congé parental - N° 1549
Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues visant à réformer le congé parental
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Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques - N° 1548
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures critiques
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Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence - N° 1547
Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues portant création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
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Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations - N° 1546
Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay et plusieurs de ses collègues relative au fonds de péréquation pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
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Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports - N° 1545
Proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre visant à améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transports
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Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles - N° 1544
Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobiles
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Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises - N° 1543
Proposition de loi de M. Charles Alloncle et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
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Rembourser les frais de pédiculose - N° 1542
Proposition de loi de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues visant à rembourser les frais de pédiculose
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Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes - N° 1541
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
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Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises - N° 1540
Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
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Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers - N° 1539
Proposition de loi de M. Matthieu Bloch et plusieurs de ses collègues visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
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Création d'une taxe sur les déchets touristiques - N° 1538
Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques
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Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national - N° 1537
Proposition de loi de M. Stéphane Peu et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
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Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi - N° 1536
Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
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Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain - N° 1535
Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun et plusieurs de ses collègues visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
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renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement - N° 1534
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence française de développement
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Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative - N° 1533
Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour et plusieurs de ses collègues visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire - N° 1532
Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
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Les protéines et l'alimentation - N° 1531
Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les protéines et l'alimentation (M. Philippe Bolo)
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Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques - N° 1530
Rapport d'information Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques (M. Jean-Luc Fugit)
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Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix - N° 1529
Proposition de résolution de Mme Amélia Lakrafi affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paix
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Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française - N° 1528
Proposition de résolution de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
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Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens - N° 1527
Proposition de résolution de Mme Angélique Ranc tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1526
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique - N° 1525
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique (M. Philippe Fait et M. Fabrice Barusseau)
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1524
Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - N° 1523
Avis de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456). (M. Jean-Didier Berger)
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - N° 1522 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). (M. Antoine Armand) - Texte de la commission
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - N° 1522
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). (M. Antoine Armand)
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Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - N° 1522 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463). (M. Antoine Armand) - Texte comparatif
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française - N° 1521
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française (M. Moerani Frébault, Mme Mereana Reid Arbelot et Mme Nicole Sanquer)
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Approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord - N° 1520
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
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L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale - N° 1519
Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes et plusieurs de ses collègues visant à l’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
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Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation - N° 1518
Proposition de loi de M. Julien Rancoule et plusieurs de ses collègues visant à sensibiliser aux gestes de premiers secours et à en généraliser la formation
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Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France - N° 1517
Proposition de loi de M. Karim Ben Cheikh et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
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Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts - N° 1516
Proposition de loi de M. Jérémie Iordanoff et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêts
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Renforcer les pouvoirs de la police municipale - N° 1515
Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
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Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture - N° 1514
Proposition de loi de Mme Mathilde Hignet et plusieurs de ses collègues visant à garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agriculture
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Réussir la transition foncière - N° 1513
Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur et plusieurs de ses collègues pour réussir la transition foncière
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Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs - N° 1512
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
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Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques - N° 1511
Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
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Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement - N° 1510
Proposition de loi de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
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Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération - N° 1509
Proposition de loi de M. Jean Laussucq et plusieurs de ses collègues relative aux acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
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Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression - N° 1508
Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
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Supprimer la métropole du Grand Paris - N° 1507
Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger et plusieurs de ses collègues visant à supprimer la métropole du Grand Paris
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Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux - N° 1506
Proposition de loi de M. Eric Liégeon visant à renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
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Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse - N° 1505
Proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
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Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux - N° 1504
Proposition de loi de Mme Manon Meunier visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
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protection des entreprises stratégiques d'intérêt national - N° 1503
Proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique - N° 1502
Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo et plusieurs de ses collègues visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 1501
Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France
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Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier - N° 1500
Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy et plusieurs de ses collègues visant à réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibier
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Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public - N° 1499
Proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
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Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation - N° 1498
Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
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Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires - N° 1497
Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
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Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil - N° 1496
Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
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Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides - N° 1495
Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
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Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive - N° 1494
Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
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Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF - N° 1493
Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni et plusieurs de ses collègues visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - N° 1492
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). (M. Charles de Courson)
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - N° 1492 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). (M. Charles de Courson) - Exposé général et examen des articles
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Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 - N° 1492 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285). (M. Charles de Courson) - Commentaires des rapporteurs spéciaux sur l'exécution des crédits
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 - N° 1491
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456). (M. Thibault Bazin)
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1490 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard) - Texte de la commission
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense - N° 1490
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense . (n°1376 rectifié) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard)
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Profession d'infirmier - N° 1489 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier. (Mme Nicole Dubré-Chirat) - Texte de la commission mixte paritaire
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Profession d'infirmier - N° 1489
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier. (Mme Nicole Dubré-Chirat)
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Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste - N° 1488
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste (1382). (Mme Léa Balage El Mariky)
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1487
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille