Trié(e)s par numéro
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2233
- Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641). (Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença)
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2233 Annexe0
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641). (Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença) - Texte de la commission
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Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 - N° 2233 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n°1641). (Mme Béatrice Bellamy, M. Bertrand Sorre et M. Christophe Proença) - Texte comparatif
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Prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs - N° 2231
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (2080). (Mme Sandra Marsaud)
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 2205
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860). (Mme Constance Le Grip)
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Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie - N° 2205 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n°1860). (Mme Constance Le Grip) - Texte de la commission
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité - N° 2204
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077). (Mme Olivia Grégoire)
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Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité - N° 2204 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olivia Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n°2077). (Mme Olivia Grégoire) - Texte de la commission
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Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe - N° 2203
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérôme Guedj portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe (2000). (M. Jérôme Guedj)
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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires - N° 2202
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029). (M. Pierrick Courbon)
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Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires - N° 2202 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Pierrick Courbon visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (2029). (M. Pierrick Courbon) - Texte de la commission
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2200
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). (M. Arnaud Simion)
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2200 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). (M. Arnaud Simion) - Texte de la commission
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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs - N° 2200 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Arnaud Simion et plusieurs de ses collègues visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs (2023). (M. Arnaud Simion) - Texte comparatif
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - N° 2199
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). (Mme Colette Capdevielle)
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - N° 2199 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
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Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - N° 2199 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (1799). (Mme Colette Capdevielle) - Texte comparatif
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 2197
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). (M. Inaki Echaniz)
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 2197 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). (M. Inaki Echaniz) - Texte de la commission
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Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - N° 2197 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039). (M. Inaki Echaniz) - Texte comparatif
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services - N° 2196
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028). (M. Philippe Naillet)
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services - N° 2196 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028). (M. Philippe Naillet) - Texte de la commission
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services - N° 2196 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Philippe Naillet et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (2028). (M. Philippe Naillet) - Texte comparatif
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar - N° 2195
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar (n°1664). (M. Laurent Mazaury)
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Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme - N° 2194
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Emmanuel Grégoire et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (2021 rectifié). (M. Emmanuel Grégoire)
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2193
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037). (M. Fabrice Barusseau)
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2193 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037). (M. Fabrice Barusseau) - Texte de la commission
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Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - N° 2193 Texte comparatif
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037). (M. Fabrice Barusseau) - Texte comparatif
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance - N° 2191
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (1831). (Mme Ayda Hadizadeh)
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance - N° 2191 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (1831). (Mme Ayda Hadizadeh) - Texte de la commission
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Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance - N° 2191 Texte comparatif
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh et plusieurs de ses collègues visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (1831). (Mme Ayda Hadizadeh) - Texte comparatif
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - N° 2190
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909). (Mme Marie Récalde)
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - N° 2190 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909). (Mme Marie Récalde) - Texte de la commission
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Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - N° 2190 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909). (Mme Marie Récalde) - Texte comparatif
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Lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale - N° 2188
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de résolution de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (2067). (Mme Joëlle Mélin)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2152
- Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye)
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Les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux - N° 2149
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les impacts technologiques de l’évolution du mix énergétique et ses conséquences sur l’outil industriel et les réseaux (M. Joël Bruneau et M. Patrick Chaize)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2146
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. (M. Philippe Juvin)
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2146 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. (M. Philippe Juvin) - Texte de la commission mixte paritaire
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2146 Texte comparatif
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. (M. Philippe Juvin) - Texte comparatif
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2144
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. (M. Thibault Bazin)
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen - N° 2143
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002). (Mme Julie Laernoes)
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Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen - N° 2143 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002). (Mme Julie Laernoes) - Texte de la commission
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Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères - N° 2142
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853). (Mme Sophie Taillé-Polian)
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Garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères - N° 2142 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853). (Mme Sophie Taillé-Polian) - Texte de la commission
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - N° 2139
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670). (M. Stéphane Delautrette)
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - N° 2139 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670). (M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise - N° 2138
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n°1615). (M. Michel Herbillon)
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Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement - N° 2137
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n°1434). (Mme Dieynaba Diop)
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Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - N° 2136
- Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605). (Mme Liliana Tanguy)
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Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports - N° 2136 Annexe0
Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (n°1605). (Mme Liliana Tanguy) - Texte de la commission
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2123
- Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). (Mme Aurélie Trouvé)
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2123 Annexe0
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte de la commission
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Nationalisation d'ArcelorMittal France - N° 2123 Texte comparatif
Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950). (Mme Aurélie Trouvé) - Texte comparatif
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS - N° 2122
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952). (Mme Marianne Maximi)
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Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS - N° 2122 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Marianne Maximi et plusieurs de ses collègues d’urgence visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (1952). (Mme Marianne Maximi) - Texte de la commission
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales - N° 2121
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956). (Mme Sophia Chikirou)
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales - N° 2121 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956). (Mme Sophia Chikirou) - Texte de la commission
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Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales - N° 2121 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (1956). (Mme Sophia Chikirou) - Texte comparatif
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé - N° 2120
- Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958). (M. Pierre-Yves Cadalen)
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé - N° 2120 Annexe0
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958). (M. Pierre-Yves Cadalen) - Texte de la commission
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Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé - N° 2120 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Pierre-Yves Cadalen et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (1958). (M. Pierre-Yves Cadalen) - Texte comparatif
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 2119
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1432). (Mme Nicole Sanquer)
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Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française - N° 2119 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (n°1432). (Mme Nicole Sanquer) - Texte de la commission
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer - N° 2118
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962). (M. Perceval Gaillard)
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer - N° 2118 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962). (M. Perceval Gaillard) - Texte de la commission
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L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer - N° 2118 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (1962). (M. Perceval Gaillard) - Texte comparatif
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 2117
- Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959). (M. Loïc Prud'homme)
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 2117 Annexe0
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959). (M. Loïc Prud'homme) - Texte de la commission
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Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur - N° 2117 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Loïc Prud'homme et plusieurs de ses collègues visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (1959). (M. Loïc Prud'homme) - Texte comparatif
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Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens - N° 2116
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n°1785). (M. François Ruffin)
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Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens - N° 2116 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n°1785). (M. François Ruffin) - Texte de la commission
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - N° 2078
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068). (M. Philippe Juvin)
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La science dans la mêlée pour une nation sportive - N° 2074
- Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la science dans la mêlée pour une nation sportive (M. David Ros)
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 2072
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) (M. Emmanuel Maurel)
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 2072 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) (M. Emmanuel Maurel) - Texte de la commission
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Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis - N° 2072 Texte comparatif
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel et plusieurs de ses collègues visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis . (n°1966) (M. Emmanuel Maurel) - Texte comparatif
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 2071
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette)
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - N° 2071 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n°1997). (M. Didier Le Gac et M. Stéphane Delautrette) - Texte de la commission
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Rapport sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » - N° 2069
- Rapport de la commission des affaires économiques déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux sur la pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective » (Mme Hélène Laporte et Mme Aurélie Trouvé)
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Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre - N° 2059
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568). (M. Aurélien Saintoul)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057
- Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057 Tome I
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye) - Avant-propos et synthèse
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057 Tome II
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye) - Commentaires d'articles et annexes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - N° 2057 Tome III
Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, (n°1907 et lettre rectificative n°, 1999). (M. Thibault Bazin, M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye) - Comptes rendus
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996
- Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin)
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome I
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Exposé général
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome II
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome II Volume 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier - Commentaires d'articles
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome II Volume 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen de la première partie du projet de loi de finances - Conditions générales de l'équilibre financier - Examen en commission
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 1
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Action extérieure de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 10
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Culture : Patrimoines
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 11
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Défense : Budget opérationnel de la défense
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 12
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Défense : Préparation de l'avenir
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 13
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 14
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Sûreté nucléaire et radioprotection ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 15
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ; Contrôle et exploitation aériens
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 16
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; Fonds d'accélération de la transition ...
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 17
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes, pêche et aquaculture
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 18
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Commerce extérieur
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 19
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 2
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Administration générale et territoriale de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 20
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 21
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Économie : Tourisme
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 22
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Engagements financiers de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 23
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Enseignement scolaire
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 24
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Gestion des finances publiques
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 25
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 26
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 27
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Immigration, asile et intégration
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 28
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Investir pour la France de 2030
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 29
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Justice
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 3
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Développement agricole et rural
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 30
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Médias, livre et industries culturelles : Avances à l'audiovisuel public
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 31
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 32
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Outre-mer
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 33
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Participations financières de l'État : Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 34
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Pouvoirs publics
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 35
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur et vie étudiante
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 36
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Recherche et enseignement supérieur : Recherche
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 37
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Régimes sociaux et de retraite : Pensions
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 38
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Relations avec les collectivités territoriales : Avances aux collectivités territoriales
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 39
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Remboursements et dégrèvements
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 4
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Aide publique au développement : Prêts à des États étrangers
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 40
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Santé
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 41
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Sécurités : Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 42
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Sécurités : Sécurité civile
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 43
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Solidarité, insertion et égalité des chances
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 44
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Sport, jeunesse et vie associative
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 45
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Transformation et fonction publiques : Crédits non répartis
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 46
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 47
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Affaires européennes
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 5
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Logement et hébergement d'urgence
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 6
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Politique des territoires
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 7
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Cohésion des territoires : Aménagement des territoires
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 8
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Conseil et contrôle de l'État
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Projet de loi de finances pour 2026 - N° 1996 Tome III Annexe 9
Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906). (M. Philippe Juvin) - Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 1993
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010). (M. Peio Dufau)
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Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen - N° 1993 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°1010). (M. Peio Dufau) - Texte de la commission
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique - N° 1967
- Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775). (Mme Colette Capdevielle)
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La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique - N° 1967 Annexe0
Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique (n°1775). (Mme Colette Capdevielle) - Texte de la commission
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille - N° 1699
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille, en vue de la lecture définitive (n°1698). (M. Jean-Paul Mattei)
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Le coût de l’immigration - N° 1690
- Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609). (M. Paul Christophle)
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Le coût de l’immigration - N° 1690 Annexe0
Rapport de la commission des lois sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration (1609). (M. Paul Christophle) - Texte de la commission
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1684
- Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux . (n°1572) (Mme Caroline Yadan)
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux - N° 1684 Annexe0
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux . (n°1572) (Mme Caroline Yadan) - Texte de la commission
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1683
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (M. Stéphane Viry et M. Nicolas Turquois)
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social - N° 1683 Annexe0
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (M. Stéphane Viry et M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission mixte paritaire
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Département-Région de Mayotte - N° 1682
- Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809). (M. Philippe Vigier)