Rapports législatifs

XVe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Respect des principes de la République - N° 3797 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky) - Texte de la commission spéciale

  • Respect des principes de la République - N° 3797

    Rapport de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié). (M. Florent Boudié, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Sacha Houlié, M. Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky)

  • Lutte contre la maltraitance animale - N° 3791 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte de la commission

  • Lutte contre la maltraitance animale - N° 3791

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias)

  • Lutte contre la maltraitance animale - N° 3791 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Texte comparatif

  • Lutte contre la maltraitance animale - N° 3791 Tome I

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). (M. Loïc Dombreval, M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias) - Introduction et commentaires des articles

  • Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 3785 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu) - Texte de la commission

  • Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 3785

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu)

  • Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 3785 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Stéphane Baudu, Mme Marguerite Deprez-Audebert et plusieurs de leurs collègues visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles (3688). (M. Stéphane Baudu) - Texte comparatif

  • Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - N° 3784 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission

  • Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - N° 3784

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian)

  • Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement - N° 3784 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Valéria Faure-Muntian et plusieurs de ses collègues relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (2581). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte comparatif

  • Convention d’extradition avec l'Algérie - N° 3782

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°2487). (M. Jacques Maire)

  • Approbation de la décision UE, Euratom 2020/2053 - N° 3781

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734). (M. Pieyre-Alexandre Anglade)

  • Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3780 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin) - Texte de la commission

  • Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3780

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin)

  • Gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - N° 3780 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe (3669). (Mme Justine Benin) - Texte comparatif

  • Points d'accueil pour soins immédiats - N° 3779 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte de la commission

  • Points d'accueil pour soins immédiats - N° 3779

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille)

  • Points d'accueil pour soins immédiats - N° 3779 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). (M. Cyrille Isaac-Sibille) - Texte comparatif

  • Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3778 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan) - Texte de la commission

  • Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3778

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan)

  • Accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution - N° 3778 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Nadia Essayan et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (3684). (Mme Nadia Essayan) - Texte comparatif

  • Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3777 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois) - Texte de la commission

  • Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3777

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois)

  • Simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - N° 3777 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (3682). (M. Nicolas Turquois) - Texte comparatif

  • Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3773 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David) - Texte de la commission

  • Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3773

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David)

  • Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19 - N° 3773 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). (Mme Dominique David) - Texte comparatif

  • Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique - N° 3741

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244). (M. Jean-Paul Lecoq)

  • Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles - N° 3740

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre et de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l’emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n°2551). (M. Bruno Joncour)

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3739 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3739

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - N° 3739 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Élection du Président de la République - N° 3732 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). (M. Alain Tourret) - Texte de la commission

  • Élection du Président de la République - N° 3732

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). (M. Alain Tourret)

  • Élection du Président de la République - N° 3732 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). (M. Alain Tourret) - Texte comparatif

  • Conventions d'entraide judiciaire et d'extradition avec le Niger - N° 3708

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger (n°2545). (M. Jean-Michel Clément)

  • Convention Luxembourg doubles impositions évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune - N° 3706

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°3246). (Mme Isabelle Rauch)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3705

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°3704). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Stratégie vaccinale contre la covid-19 - N° 3695

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 (M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul)

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3694 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3694

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée. (Mme Naïma Moutchou)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3659

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3659 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3642). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3657 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3657

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales. (Mme Catherine Kamowski)

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3656 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3656

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles. (Mme Catherine Kamowski)

  • Pollutions plastiques : une bombe à retardement - N° 3654

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les pollutions plastiques : une bombe à retardement ? (M. Philippe Bolo)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3652

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021. (M. Laurent Saint-Martin)

  • Code de la justice pénale des mineurs - N° 3637 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367). (M. Jean Terlier) - Texte de la commission

  • Code de la justice pénale des mineurs - N° 3637

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367). (M. Jean Terlier)

  • Code de la justice pénale des mineurs - N° 3637 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n°2367). (M. Jean Terlier) - Texte comparatif

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3631 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot) - Texte de la commission

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3631

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot)

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3631 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°3526). (M. Yannick Kerlogot) - Texte comparatif

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski)

  • Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales - N° 3605 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°3584). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski) - Texte de la commission

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski)

  • Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales - N° 3604 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583). (Mme Catherine Kamowski) - Texte comparatif

  • Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine - N° 3602

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (n°2986). (M. Jean François Mbaye)

  • Garantir la prééminence des lois de la République - N° 3600

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n°3439). (Mme Annie Genevard)

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist) - Texte de la commission

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist)

  • Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - N° 3598 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470). (Mme Stéphanie Rist) - Texte comparatif

  • Carte Vitale biométrique - N° 3595

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n°2425). (M. Patrick Hetzel)

  • Développement raisonnable de l'éolien - N° 3594

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de MM. Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, MM. Emmanuel Maquet, Didier Quentin et plusieurs de leurs collègues visant à raisonner le développement de l'éolien (2781). (M. Julien Aubert)

  • Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - N° 3593 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). (M. Bertrand Sorre) - Texte de la commission

  • Code mondial antidopage et lutte contre le dopage - N° 3593

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l’efficacité de la lutte contre le dopage (n°2700). (M. Bertrand Sorre)

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte de la commission

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou)

  • Parquet européen et justice pénale spécialisée - N° 3592 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731). (Mme Naïma Moutchou) - Texte comparatif

  • Exclusion des étrangers en situation irrégulière de la tarification sociale dans les transports - N° 3591

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mme Constance Le Grip, MM. Éric Ciotti, Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports (687). (Mme Constance Le Grip)

  • Réforme de l’adoption - N° 3590 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon) - Texte de la commission

  • Réforme de l’adoption - N° 3590

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon)

  • Réforme de l’adoption - N° 3590 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161). (Mme Monique Limon) - Texte comparatif

  • Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte de la commission

  • Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam)

  • Conseillers de l’Assemblée de Guyane - N° 3589 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Lénaïck Adam relative à la répartition des conseillers de l’Assemblée de Guyane entre les sections électorales (3430). (M. Lénaïck Adam) - Texte comparatif

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3587

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3587 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2021 (n°3551). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal - N° 3586

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. (M. Yannick Kerlogot)

  • Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte de la commission

  • Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron)

  • Justice de proximité et réponse pénale - N° 3582 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Dimitri Houbron, Olivier Becht et plusieurs de leurs collègues améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (3427). (M. Dimitri Houbron) - Texte comparatif

  • Promotion de la France des accents - N° 3580 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte de la commission

  • Promotion de la France des accents - N° 3580

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet)

  • Promotion de la France des accents - N° 3580 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Christophe Euzet et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir la France des accents (2473). (M. Christophe Euzet) - Texte comparatif

  • Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe) - Texte de la commission

  • Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe)

  • Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - N° 3579 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (3422). (M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3577

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. (M. Thomas Mesnier)

  • Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3576 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3576

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Convention relative aux infractions à bord des aéronefs - N° 3547

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (n°2494). (M. Pierre Cordier)

  • Souveraineté agricole et alimentaire européenne - N° 3544 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). (M. Jean-Baptiste Moreau) - Texte de la commission

  • Souveraineté agricole et alimentaire européenne - N° 3544

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Fabrice Brun, Julien Dive et plusieurs de leurs collègues relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne (n° 3123), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Baptiste Moreau et plusieurs de ses collègues relative aux accords de libre-échange entre l’Union européenne et les pays tiers et à l’encouragement de la structuration des filières agricoles dans le cadre de la politique agricole commune (2021-2027) (n° 3175), la proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot sur l’accessibilité de l’agriculture de proximité aux marchés publics de restauration collective (n° 3187), la proposition de résolution européenne de MM. Julien Dive et Fabrice Brun relative à la possibilité pour la France d’appliquer une TVA à un taux très réduit voire nul aux produits alimentaires issus des circuits courts (n° 3225). (M. Jean-Baptiste Moreau)

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3540 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3540

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant)

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3540 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3435). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin)

  • Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 - N° 3533 Texte comparatif

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur. (Mme Danièle Hérin) - Texte comparatif

  • Loi de finances rectificative 2020 (4) - N° 3531

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3522). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Relance dans le secteur de la Défense - N° 3530 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492). (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye) - Texte de la commission

  • Relance dans le secteur de la Défense - N° 3530

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution européenne de Mmes Françoise Dumas et Sabine Thillaye, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la relance dans le secteur de la Défense (n°3492). (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye)

  • Sécurité globale - N° 3527 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot) - Texte de la commission

  • Sécurité globale - N° 3527

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot)

  • Sécurité globale - N° 3527 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452). (M. Jean-Michel Fauvergue et Mme Alice Thourot) - Texte comparatif

  • Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3524 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396). (Mme Nathalie Sarles) - Texte de la commission

  • Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3524

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396). (Mme Nathalie Sarles)

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte de la commission

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian)

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3521 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n°3469). (Mme Valéria Faure-Muntian) - Texte comparatif

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3520 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). (M. Didier Paris) - Texte de la commission

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3520

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). (M. Didier Paris)

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3520 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (n°3433). (M. Didier Paris) - Texte comparatif

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3502 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3502

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3502 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3498

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. (M. Jean-Pierre Pont)

  • Conseil économique, social et environnemental - N° 3497

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. (M. Erwan Balanant)

  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - N° 3489 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. (M. Grégory Besson-Moreau) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire - N° 3489

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de mise le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. (M. Grégory Besson-Moreau)

  • Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - N° 3485 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - N° 3485

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3472 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3472

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Prorogation de l’état d’urgence sanitaire - N° 3472 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3464). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Code de la sécurité intérieure - N° 3471

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure. (M. Didier Paris)

  • Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière - N° 3468

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière. (Mme Aurore Bergé, Mme Valéria Faure-Muntian et Mme Cendra Motin)

  • Accélération et simplification de l’action publique - N° 3466 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. (M. Guillaume Kasbarian) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Accélération et simplification de l’action publique - N° 3466

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. (M. Guillaume Kasbarian)

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe)

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Texte comparatif

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Tome 1

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Avant-propos et synthèse

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Tome 2

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Commentaires d'articles et annexes

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - N° 3432 Tome 3

    Rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n°3397). (M. Thomas Mesnier, Mme Caroline Janvier, Mme Monique Limon, M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Paul Christophe) - Comptes rendus

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Action extérieure de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 10

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Conseil et contrôle de l'État

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 11

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 12

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Culture : Patrimoines

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 13

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Préparation de l'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 14

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Défense : Budget opérationnel de la défense

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 15

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative ; Investissements d'avenir

  • Projet de loi de finances pour 2021 - N° 3399 Tome III Annexe 16

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360). (M. Laurent Saint-Martin) - Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques