Textes examinés

XVIIe législature

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Trié(e)s par numéro

  • Texte adopté N° 18

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale le 4 décembre 2024

  • Texte adopté N° 17

    Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de finances de fin de gestion pour 2024 le 4 décembre 2024

  • Texte adopté N° 16

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'assurance maladie le 3 décembre 2024

  • Texte adopté N° 15

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap le 3 décembre 2024

  • Texte adopté N° 14

    Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession le 3 décembre 2024

  • Texte adopté N° 13

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse le 3 décembre 2024

  • Texte adopté N° 12

    Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire le 20 novembre 2024

  • Texte adopté N° 11

    Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités le 20 novembre 2024

  • Texte adopté N° 10

    Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, portant réforme du financement de l'audiovisuel public le 20 novembre 2024

  • Texte adopté N° 9

    Projet de loi rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024 le 19 novembre 2024

  • Texte adopté N° 8

    Projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 le 12 novembre 2024

  • Texte adopté N° 7

    Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale le 7 novembre 2024

  • Texte adopté N° 6

    Proposition de loi organique, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie le 6 novembre 2024

  • Texte adopté N° 5

    Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités le 31 octobre 2024

  • Texte adopté N° 4

    Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 le 15 octobre 2024

  • Texte adopté N° 3

    Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 le 14 octobre 2024

  • Texte adopté N° 2

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance le 9 octobre 2024

  • Texte adopté N° 1

    Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité le 9 octobre 2024