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Intitulé Date
17ème législature - QE 1972 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
retraites : généralités - Facilitation des départs anticipés à la retraite en cas de pénibilité
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1971 M. Fabrice Brun (Droite Républicaine) - Ardèche
retraites : généralités - Décret de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1970 M. Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) - Ille-et-Vilaine
retraites : généralités - Cumul emploi/retraite - agents publics - activité d'assistant familial
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1969 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
retraites : généralités - Contrats de travaux d'utilité collective (TUC)
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1968 M. Alain David (Socialistes et apparentés) - Gironde
retraites : généralités - Calcul du montant de la retraite des personnes en invalidité
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1967 Mme Lisa Belluco (Écologiste et Social) - Vienne
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère : Sécurité du quotidien
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1966 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
régions - Retards des dossiers FEADER en Bourgogne Franche-Comté
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1965 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
professions et activités sociales - Salariés de l'aide à domicile
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1964 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
professions de santé - Infirmiers en pratique avancée (IPA)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1963 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
professions de santé - Importations de prothèses dentaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1962 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1961 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1960 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
professions de santé - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1959 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1958 M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) - Rhône
pollution - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1957 M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) - Rhône
pollution - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1956 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
pollution - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1955 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1954 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
police - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1953 Mme Monique Griseti (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1952 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1951 M. Paul Christophle (Socialistes et apparentés) - Drôme
police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1950 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
police - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1949 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
pharmacie et médicaments - Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1948 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024