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N° 6 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation du système de santé)
N° 1893 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à instaurer un droit à l'information budgétaire: Date de dépôt : 30/04/2019; Voir le dossier (Droit à l'information budgétaire)
N° 1627 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche: Voir le dossier (Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)
N° 1928 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à pérenniser l'école dans les zones rurales: Date de dépôt : 07/05/2019; Voir le dossier (Pérennisation de l'école dans les zones rurales)
N° 2161 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Ménard visant à adapter, mettre en cohérence et à conforter les missions et les moyens d'intervention des gardes champêtres: Date de dépôt : 16/07/2019; Voir le dossier (Missions et moyens d'intervention des gardes champêtres)
Texte adopté n° 341 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe)
N° 1996 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet portant adaptation des zones menacées par l'érosion du trait de côte: Date de dépôt : 05/06/2019; Voir le dossier (Zones menacées par l'érosion du trait de côte)
N° 4293 - Proposition de loi de M. Michel Vialay visant à lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir: Date de dépôt : 29/06/2021; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des insectes pollinisateurs, et notamment les abeilles, en développant les terres en fleurs mellifères pour les nourrir)
N° 476 - Proposition de loi de M. Olivier Faure entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances: Date de dépôt : 06/12/2017; Voir le dossier (Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances)
N° 3643 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français: Date de dépôt : 09/12/2020; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes)