3217 résultats trouvés
- N° 2837 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault visant à fixer les conditions pour réussir le déconfinement
- Date de dépôt : 28/04/2020
- Voir le dossier (Conditions pour réussir le déconfinement)
- N° 3119 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à modifier le statut des conducteurs ambulanciers en les intégrant à la catégorie active de la fonction publique hospitalière
- Date de dépôt : 17/06/2020
- Voir le dossier (Statut des conducteurs ambulanciers)
- N° 3138 - Proposition de résolution de M. Olivier Faure tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre afin de maintenir et renouveler la confiance entre les citoyens et la force publique
- Date de dépôt : 29/06/2020
- Voir le dossier (Etat des lieux, déontologie, pratiques de maintien de l'ordre)
- N° 3129 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la stratégie européenne dans la course à l'Internet spatial
- Date de dépôt : 24/06/2020
- Voir le dossier (Stratégie européenne dans la course à l'Internet spatial)
- N° 3123 - Proposition de résolution européenne de M. Fabrice Brun relative à la souveraineté agricole et alimentaire européenne
- Date de dépôt : 23/06/2020
- Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
- N° 3185 - Proposition de résolution de M. Bernard Perrut tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'avenir de la presse écrite
- Date de dépôt : 08/07/2020
- Voir le dossier (Avenir de la presse écrite)
- N° 3166 - Proposition de résolution de M. Pierre Dharréville portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle comme celle du port de Fos-sur-Mer
- Date de dépôt : 30/06/2020
- Voir le dossier (Pollution atmosphérique dans les zones de concentration industrielle)
- N° 3183 - Proposition de résolution de M. Alain Ramadier visant à étendre la catégorie d'agents compétents établissant les procurations
- Date de dépôt : 07/07/2020
- Voir le dossier (Extension de la catégorie d'agents compétents établissant les procurations)
- N° 3191 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
- Date de dépôt : 08/07/2020
- Voir le dossier (Modification Règlement de l'Assemblée nationale)
- N° 3199 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à engager une politique de soutien en faveur du secteur radiophonique
- Date de dépôt : 10/07/2020
- Voir le dossier (Soutien au secteur radiophonique)
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