3217 résultats trouvés
- N° 1862 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à mieux encadrer l'ouverture et le fonctionnement des centres de santé
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Encadrement de l'ouverture et du fonctionnement des centres de santé)
- N° 1860 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à mettre fin à une injustice dans les rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Rémunérations des présidents et vice-présidents des syndicats de communes ou mixtes)
- N° 1858 - Proposition de loi de M. Bernard Brochand visant à faciliter l'installation des commerces dans les centres villes
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Installation des commerces dans les centres villes)
- N° 1864 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à offrir la possibilité aux apprentis de passer le permis de conduire dès seize ans
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Passage du permis de conduire dès seize ans pour les apprentis)
- N° 1852 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud visant à interdire de prélever dans un aquifère davantage que ce qu'il peut reconstituer naturellement
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Interdiction de trop prélever dans un aquifère)
- N° 1854 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier tendant à garantir la situation économique personnelle des gérants de petites et moyennes entreprises endettés vis-à-vis du régime social des indépendants en situation de liquidation judiciaire
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Gérants de PME en liquidation judiciaire endettés vis-à-vis du RSI)
- N° 1851 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à soumettre aux commissions départementales d'aménagement commercial les ouvertures de moyennes surfaces commerciales
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Ouvertures de moyennes surfaces commerciales)
- N° 1865 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative à la reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Reconnaissance du génocide assyro-chaldéen de 1915)
- N° 1861 - Proposition de loi de M. Jacques Cattin visant à rendre obligatoire les systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Systèmes de navigation spécifiques pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes)
- N° 1867 - Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution de M. Jean-Félix Acquaviva, M. Maurice Antiste, Mme Cathy Apourceau-Poly, Mme Viviane Artigalas, Mme Éliane Assassi, M. David Assouline, M. Julien Aubert, Mme Clémentine Autain, M. Joël Aviragnet, Mme Ericka Bareigts, Mme Nathalie Bassire, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Valérie Beauvais, Mme Huguette Bello, Mme Esther Benbassa, M. Thierry Benoit, M. Claude Bérit-Débat, M. Ugo Bernalicis, Mme Gisèle Biémouret, M. Jacques Bigot, M. Joël Bigot, Mme Maryvonne Blondin, M. Éric Bocquet, Mme Nicole Bonnefoy, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Yves Bony, M. Yannick Botrel, M. Ian Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Christophe Bouillon, Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Martial Bourquin, M. Michel Boutant, M. Jean-Marc Boyer, M. Xavier Breton, M. Jean-Louis Bricout, M. Bernard Brochand, M. Moetai Brotherson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, Mme Céline Brulin, M. Fabrice Brun, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. Henri Cabanel, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Luc Carvounas, M. Michel Castellani, Mme Anne Chain-Larché, M. André Chassaigne, M. Alain Chatillon, Mme Marta de Cidrac, M. Jean-Michel Clément, Mme Laurence Cohen, M. Yvon Collin, M. Pierre-Yves Collombat, M. Paul-André Colombani, Mme Catherine Conconne, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Éric Coquerel, M. Alexis Corbière, M. Pierre Cordier, M. François Cornut-Gentille, M. Roland Courteau, Mme Cécile Cukierman, M. Pierre Cuypers, M. Michel Dagbert, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Ronan Dantec, M. Yves Daudigny, M. Marc Daunis, M. Alain David, M. Claude de Ganay, M. Dominique de Legge, Mme Nathalie Delattre, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Pierre Dharréville, M. Fabien Di Filippo, M. Philippe Dominati, M. Jean-Pierre Door, Mme Jeanine Dubié, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Frédérique Dumas, Mme Laurence Dumont, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jérôme Durain, M. Alain Duran, M. Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, Mme Elsa Faucillon, M. Olivier Faure, M. Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Luc Fichet, Mme Martine Filleul, M. Bernard Fournier, M. Laurent Furst, M. Guillaume Garot, M. Fabien Gay, Mme Frédérique Gerbaud, Mme Samia Ghali, M. Jordi Ginesta, M. Guillaume Gontard, M. Philippe Gosselin, Mme Michelle Gréaume, Mme Nadine Grelet-Certenais, Mme Annie Guillemot, M. David Habib, Mme Laurence Harribey, M. Michel Herbillon, M. Patrick Hetzel, M. Jean-Michel Houllegatte, M. Christian Hutin, M. Xavier Iacovelli, M. Olivier Jacquin, Mme Victoire Jasmin, Mme Sophie Joissains, M. Patrice Joly, M. Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Régis Juanico, M. Sébastien Jumel, M. Mansour Kamardine, M. Patrick Kanner, Mme Marietta Karamanli, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Éric Kerrouche, Mme Brigitte Kuster, M. Joël Labbé, M. Bastien Lachaud, Mme Valérie Lacroute, M. Bernard Lalande, M. Jérôme Lambert, M. François-Michel Lambert, M. Michel Larive, M. Jean Lassalle, M. Daniel Laurent, M. Pierre Laurent, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Yves Leconte, M. Jean-Paul Lecoq, M. Marc Le Fur, M. Jean-Pierre Leleux, M. Olivier Léonhardt, Mme Claudine Lepage, M. Serge Letchimy, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. David Lorion, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, M. Victorin Lurel, M. Philippe Madrelle, M. Jacques-Bernard Magner, M. Christian Manable, Mme Josette Manin, M. Alain Marc, M. Didier Marie, M. Olivier Marleix, M. Jean-Louis Masson, M. Rachel Mazuir, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Gérard Menuel, Mme Frédérique Meunier, Mme Michelle Meunier, M. Sébastien Meurant, Mme Brigitte Micouleau, M. Paul Molac, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, M. Sébastien Nadot, Mme Danièle Obono, M. Pierre Ouzoulias, M. Olivier Paccaud, M. Bertrand Pancher, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Parigi, Mme George Pau-Langevin, M. Guillaume Peltier, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, M. Bernard Perrut, M. Stéphane Peu, Mme Christine Pires Beaune, Mme Bérengère Poletti, M. Dominique Potier, M. Aurélien Pradié, Mme Angèle Préville, M. Christophe Priou, M. Loïc Prud'homme, Mme Christine Prunaud, M. Joaquim Pueyo, Mme Frédérique Puissat, M. François Pupponi, M. Adrien Quatennens, M. Didier Quentin, Mme Valérie Rabault, M. Alain Ramadier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Claude Raynal, M. Robin Reda, M. Damien Regnard, M. Frédéric Reiss, Mme Muriel Ressiguier, Mme Sylvie Robert, M. Gilbert Roger, M. Vincent Rolland, Mme Laurence Rossignol, M. Fabien Roussel, Mme Sabine Rubin, M. François Ruffin, M. Hervé Saulignac, M. Michel Savin, M. Pascal Savoldelli, M. Jean-Marie Sermier, M. Gabriel Serville, M. Jean-Pierre Sueur, M. Simon Sutour, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine, M. Rachid Temal, Mme Claudine Thomas, M. Jean-Claude Tissot, Mme Nelly Tocqueville, M. Jean-Marc Todeschini, Mme Sylvie Tolmont, M. Jean-Louis Tourenne, Mme Cécile Untermaier, Mme Hélène Vainqueur-Christophe, M. Boris Vallaud, M. André Vallini, Mme Sabine Van Heghe, M. Michel Vaspart, M. Pierre Vatin, M. Yannick Vaugrenard, M. Arnaud Viala, M. Michel Vialay, Mme Michèle Victory, M. Philippe Vigier, M. André Villiers, M. Stéphane Viry et M. Hubert Wulfranc visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris)
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