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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 décembre 2015: Date de séance : 09/12/2015
N° 3315 - Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et l'utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule": Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Coût et utilité des commissions et instances consultatives, dites "comités Théodule")
N° 3317 - Rapport d'information de Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Laurent Marcangeli déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 2385 du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 2385) du 20 novembre 2014 sur l'évaluation de la lutte contre l'usage de substances illicites)
N° 3323 - Rapport d'information de M. Alain Marty et Mme Marie Récalde déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels)
N° 3334 - Rapport d'information de Mme Estelle Grelier déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas): Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas))
N° 3324 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à déclarer d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Déclaration d'ordre public le versement des cotisations sociales en France pour les travailleurs étrangers détachés)
N° 3338 - Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et de M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
N° 3319 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de loi organique , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3201): Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique - Etude d'impact: Voir le dossier (ECONOMIE : pour une République numérique)
N° 3316 - Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles)