Résultats de la recherche

242573 résultats trouvés

N° 3322 - Rapport d'information de Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense)
N° 3332 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Prévention de l'infiltration et du maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières)
N° 3325 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Interdiction à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter des établissements recevant du public)
N° 3326 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à réglementer le survol des parcs naturels régionaux: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Réglementation du survol des parcs naturels régionaux)
N° 3333 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis)
N° 3314 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philippe Duron, Mme Sabine Buis, MM. Alain Calmette, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Florent Boudié, Mme Sylviane Alaux, M. Gilbert Sauvan, Mme Viviane Le Dissez, MM. Jean-Paul Chanteguet et Jean-Yves Caullet et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (3109 rectifié): Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
N° 3331 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Tetart relative au partage de la taxe d'aménagement: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Partage de la taxe d'aménagement)
N° 3321 - Rapport d'information de Mme Martine Martinel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France)
N° 3329 - Proposition de loi de M. Paul Molac tendant à la consultation référendaire pour la modification des limites régionales: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Consultation référendaire pour la modification des limites régionales)
N° 3335 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 09/12/2015: Date de dépôt : 09/12/2015; Voir le dossier (Education : droit d'accès à la restauration scolaire)