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N° 3328 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à créer un droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite
Date de dépôt : 09/12/2015
Voir le dossier (Droit au versement d'une pension de retraite à titre provisoire dès l'entrée en jouissance de la pension de retraite)
N° 3336 - Proposition de loi de Mme Elisabeth Pochon et de M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Date de dépôt : 09/12/2015
Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales)
N° 3320 - Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (3214)
Date de dépôt : 09/12/2015
Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
N° 3327 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à mieux adapter la formation des jeunes aux besoins des entreprises
Date de dépôt : 09/12/2015
Voir le dossier (Meilleure adaptation de la formation des jeunes aux besoins des entreprises)
N° 3330 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à remettre aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national lors de la journée défense et citoyenneté
Date de dépôt : 09/12/2015
Voir le dossier (Remise aux citoyens satisfaisant à leurs obligations militaires un drapeau national)
N° 3337 - Proposition de loi organique de Mme Elisabeth Pochon et de M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
Date de dépôt : 09/12/2015
Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/12/2015
  1. Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/12/2015
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défense (Mme Marianne Dubois et M. Joaquim Pueyo, rapporteurs)
  2. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les conséquences du rythme des opérations extérieures sur le maintien en condition opérationnelle des matériels (M. Alain Marty et Mme Marie Récalde, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 09/12/2015
  1. Examen du rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2015-2019 de Radio France et avis de la commission sur ce projet (Mme Martine Martinel, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2015
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au Commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger