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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2925) M. Philip Cordery, rapporteur..
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Audition du général Didier Castres, sous-chef d'Etat major Opérations..
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (n° 3293) (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen et apparentés, relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109) (M. Gilles Savary, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen pour avis de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs (n° 3109 rect.) (M. Sébastien Pietrasanta, rapporteur pour avis)
  2. Nomination des membres de la mission d'information tendant à évaluer l'efficacité des mécanismes européens pour prendre en charge des flux migratoires exceptionnels
  3. Nomination des membres de la mission d'information relative à la réforme de la procédure pénale à la suite du rapport présenté par M. Jacques Beaume en juillet 2014
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/12/2015
  1. Examen pour avis des articles 4 et 7 de la proposition de loi organique (n° 3201) et de l'article 2 de la proposition de loi (n° 3214) de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (M. Patrick Bloche, rapporteur)
  2. Présences en réunion
N° 3306 - Proposition de loi organique de M. Philippe Vigier tendant à mettre fin au statut de programme, au sens de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), des crédits du Haut Conseil des finances publiques
Date de dépôt : 07/12/2015
Voir le dossier (Fin du statut de programme des crédits du Haut Conseil des finances publiques)
N° 3305 - Rapport d'information de M. Jean-Paul Chanteguet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le passage à un monde décarboné
Date de dépôt : 07/12/2015
Voir le dossier (Passage à un monde décarboné)
Compte rendu intégral de la séance du vendredi 04 décembre 2015
Date de séance : 04/12/2015
  1. 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 décembre 2015
Date de séance : 03/12/2015
  1. 1. Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie
  2. 2. Rénovation des casernes
  3. 3. Participation de fonds français au financement de Daech
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance