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N° 1765 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes: Date de dépôt : 13/03/2019; Voir le dossier (Abrogation de lois obsolètes)
N° 1760 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires: Date de dépôt : 07/03/2019; Voir le dossier (Lutte contre les violences ordinaires)
N° 1759 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 07/03/2019; Voir le dossier (Sécurité des sapeurs-pompiers)
N° 1746 - Proposition de loi de M. Éric Pauget relative à la reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Reconnaissance du service rendu à la Nation par les sapeurs-pompiers)
N° 1745 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Injures commises en raison de l'appartenance à une religion)
N° 1741 - Proposition de loi de M. Julien Aubert tendant à renforcer l'engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Engagement au sein des forces de sapeurs-pompiers)
N° 1752 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Interdiction de l'usage des LBD)
N° 1743 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin autorisant l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle aux militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Réserve opérationnelle pour les militaires bénéficiant d'une aide au départ ou à la reconversion)
N° 1758 - Proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne)
N° 1753 - Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc visant à la sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Sécurisation des consommateurs dans le cadre d'achat de logements sur plan)