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N° 1283 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon visant à améliorer les conditions de rentrée scolaire des enfants en situation de handicap: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Amélioration des conditions de rentrée scolaire des enfants handicapés)
N° 1272 - Proposition de loi de Mme Valérie Lacroute visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Valorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires)
N° 1274 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à compenser la perte de pouvoir d'achat subie par les retraités: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Compensation de la perte de pouvoir d'achat des retraités)
N° 1278 - Proposition de loi de M. Éric Pauget encourageant le mécénat en faveur du sport: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Encouragement du mécénat en faveur du sport)
N° 1282 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Lutte contre le développement des dépôts sauvages)
N° 1276 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à diminuer l'âge de l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Diminution de l'âge de l'obtention du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur)
N° 1277 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à permettre une dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Dérogation au travail dominical pour les stagiaires de la formation professionnelle)
N° 1275 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au maintien de la part fiscale des enfants décédés: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Maintien de la part fiscale des enfants décédés)
N° 1280 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à interdire l'utilisation du glyphosate: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Interdiction de l'utilisation du glyphosate)
N° 1267 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles françaises: Date de dépôt : 02/10/2018; Voir le dossier (Environnement : scandale humain, sanitaire et écologique du chlordécone dans les Antilles)