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N° 1331 - Proposition de loi de Mme Maud Petit relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Interdiction des violences éducatives ordinaires)
N° 1323 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux: Date de dépôt : 17/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux)
N° 1308 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan: Date de dépôt : 16/10/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : causes de l' agénésie transverse des membres supérieurs dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan)
N° 1301 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin exprimant la gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants et du peuple français à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, et souhaitant une commémoration de l'événement le 11 novembre 2018 dans un esprit et un voeu de paix universelle: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : gratitude de l'Assemblée nationale pour l'héroïsme des combattants de la Première Guerre mondiale)
N° 1298 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Guillaume Peltier visant à appliquer un plafond à toute rémunération dans la sphère publique: Date de dépôt : 10/10/2018; Voir le dossier (Application d'un plafond à toute rémunération dans la sphère publique)
N° 1300 - Proposition de résolution européenne de Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 10/10/2018; Voir le dossier (Respect de l'État de droit)
N° 1273 - Proposition de loi de M. Nicolas Dupont-Aignan visant à instaurer une contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Contribution obligatoire aux frais d'incarcération des détenus)
N° 1284 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Encadrement du démarchage téléphonique)
N° 1281 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à simplifier les démarches administratives suite à un décès: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Simplification des démarches administratives suite à un décès)
N° 1279 - Proposition de loi de M. Michel Vialay relative à la suppression de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable dans les collectivités territoriales: Date de dépôt : 03/10/2018; Voir le dossier (Suppression de la séparation entre l'ordonnateur et le comptable)