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N° 1261 - Proposition de résolution de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à promouvoir l'adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés: Date de dépôt : 26/09/2018; Voir le dossier (Economie : adoption de l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés)
N° 1262 - Proposition de résolution européenne de Mme Valérie Bazin-Malgras relative à l'assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés: Date de dépôt : 26/09/2018; Voir le dossier (Union européenne : assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés)
N° 1259 - Proposition de loi organique de M. Thibault Bazin visant à interdire le cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat de député ou de sénateur: Date de dépôt : 26/09/2018; Voir le dossier (Interdiction du cumul de fonctions électives à l'étranger avec un mandat parlementaire)
N° 1256 - Proposition de résolution de M. Guy Teissier relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis: Date de dépôt : 25/09/2018; Voir le dossier (Anciens combattants : proposition de résolution relative à la Journée nationale d'hommage aux harkis)
N° 1254 - Proposition de résolution de M. Antoine Savignat tendant à créer une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques: Date de dépôt : 20/09/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : création d'une commission d'enquête sur l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
N° 1244 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer la moralisation de la vie syndicale: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Moralisation de la vie syndicale)
N° 1245 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à exempter de contribution audiovisuelle la population disposant d'un accès techniquement restreint à la télévision numérique terrestre.: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Exemption de contribution audiovisuelle en cas d'accès restreint à la TNT)
N° 1252 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier relative au don de corps à la science: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Don de corps à la science)
N° 1250 - Proposition de loi de M. Christophe Euzet visant à développer les actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Actions en faveur de l'environnement en milieu scolaire)
N° 1249 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à aggraver les sanctions pénales applicables pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d'actes de cruauté envers les animaux et à favoriser l'adoption d'animaux recueillis: Date de dépôt : 19/09/2018; Voir le dossier (Sanctions pénales pour l'abandon d'animal, l'exercice de sévices graves et actes de cruauté)